Codes de loi français

Article Annexe 2

Les laborantins et manipulateurs d'électroradiologie sont reclassés dans l'échelle figurant au tableau annexe 1 conformément au tableau ci-après :

Article 2

Les tableaux annexés au code de l'organisation judiciaire sont modifiés conformément aux indications des tableaux A et B ci-annexés.

Article 12

Les chefs de mission régis par le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, qui occupent un des emplois visés à l'article 3 du présent décret, sont maintenus dans

LEGIARTI000050190809

Les notations figurant dans le tableau ont la signification suivante : 1.

Article 18

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraites, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : GRADE D'ORIGINE GRADE

Article 23

échelon : - à partir de deux ans 10e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans - avant deux ans 9e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise 5e échelon 8e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise 4e échelon 7e échelon

Article R222-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 84 > 98

magistrat le plus ancien dans l'ordre du tableau.

Article 45

I. - Pour les unités de fusion de capacité nominale unitaire supérieure à 450 tonnes par jour, les valeurs limites de rejets en oxydes d'azote (exprimées en dioxyde d'azote) sont définies dans le tableau suivant : Tableau non reproduit.

Article L5795-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 44

ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : “ Résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 L. 5511-4 Résultant de la loi n° 2016-819 du 20 juin 2016

Article 12

I. - Au 1er février 2019, les conseillers supérieurs socio-éducatifs sont reclassés selon le tableau de correspondance ci-après : GRADE D'ORIGINE ET ECHELONS GRADE D'INTÉGRATION ET ECHELONS ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITÉ Conseiller supérieur

Article L785-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 51

I. - Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles

Article L754-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 90

-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article Annexes

Annexe 1-1 LOIS DE MAINTIEN EN INVALIDITÉ (DÉFINITION SÉCURITÉ SOCIALE) (Tableau non reproduit) Annexe 1-2 LOIS DE MAINTIEN EN INCAPACITÉ TEMPORAIRE (DÉFINITION SÉCURITÉ SOCIALE) (Tableau non reproduit*] Annexe 1-3 PROBABILITÉS DE PASSAGE D'INCAPACITÉ

Article 10

Ils sont reclassés dans cet emploi selon les dispositions du tableau de correspondance suivant : SITUATION ANTÉRIEURE SITUATION NOUVELLE Echelon Echelon Ancienneté d'échelon conservée 6e 7e Ancienneté acquise 5e 6e Ancienneté

Article 10

grade provisoire de chef dessinateur prévu à l'article 9 ci-dessus, placés dans une situation prévue à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont reclassés dans le grade de dessinateur projeteur en chef au 1er août 1996, conformément au tableau

Article 6

La nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours sont indiqués dans le tableau ci-après : NATURE D'ÉPREUVES DURÉE COEFFICIENT Epreuves écrites Mathématiques (1) 3 h 7 Physique (1) 3 h 7

Article 13

A compter du 1er août 1993, les agents détenant le grade de technicien de classe normale régi par le décret du 20 mai 1992 susvisé sont nommés dans le grade de technicien de classe normale créé par le présent décret et classés selon le tableau de correspondance

Article 18

-Les directeurs hors classe nommés directeurs de classe exceptionnelle sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE 10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise

Article Annexe 214-3.A.4

TABLEAU I Marquage des cornes de charge Marques Utilisation correspondante CMU 15 t - 30° Brassage normal, CMU 15 t constante. Angle minimum d'apiquage 30°.

Article R743-142-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 41

-Pour la catégorie des actes de la procédure de rétablissement professionnel mentionnée au tableau 2 de l'article annexe 4-7, l'émolument se décompose en : 1° Un émolument principal et un forfait de transmission, fixes par débiteur ; 2° Deux émoluments