La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.

B... dans le 3ème collège, en vue des élections des membres titulaires du comité d'établissement de la région Paris Est de la société CSF, à voir annuler la candidature de Mme Y... dans le 3ème collège

classée dans la rubrique "fabrication de machines-outils à métaux" codée 23.01, ce qui était le cas de la société Rondolotti, définit les ingénieurs et cadres confirmés classés en position II comme les salariés

230, niveau III, position 2, selon la nouvelle convention collective concerne les ouvriers qui "exécutent les travaux délicats de leur métier"; qu'en se déterminant de la sorte sans rechercher si le salarié

Europe sécurité industrie grand Sud (la société) avec signature d'un nouvel avenant l'affectant au poste d'agent services de sécurité incendie ; que par lettre du 8 décembre 2011, le salarié

, en raisonnant comme s'il existait une incompatibilité entre un mandat de gérant minoritaire et des fonctions salariées exercées au sein de la même société, les juges du fond ont violé l'article L. 121

titulaire du CQP - Vendeur/ vendeuse - Conseil en boulangerie-pâtisserie - ; qu'en l'espèce, pour ordonner le repositionnement de la salariée au coefficient 190, de la catégorie - personnel de fabrication

Par avenant du 18 mars 2019, le salarié a été promu responsable administratif. 4.

moyens annexés à l'arrêt : Attendu que le syndicat CGT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Vanves, 16 avril 1996) d'avoir décidé que l'effectif de l'établissement s'élevait à 732 salariés

[R], salarié de la société, non inscrit sur les listes électorales en qualité d'électeur et d'éligible, s'est porté candidat titulaire au second tour des élections au sein de l'établissement Ouest par

réussite aux épreuves de vérification des connaissances ne pouvait être considérée comme une équivalence avec un diplôme d'Etat de manipulateur en électroradiologie, qu'il n'était pas établi que le salarié

La salariée produit : - une main courante faisant état d'un coup de poing sur l'épaule donné par le directeur; - un certificat indiquant que la salariée 'dit avoir reçu un coup de poing sur la clavicule

Domingos B... et de Mmes Céline et Sandrine B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière Wattignies AP2, titulaire d'un bail

de l'établissement "sécurité mobile de la région nord" de la société Securitas France par le syndicat CFDT ; que la société a contesté cette désignation en se prévalant de ce qu'il n'était plus son salarié

faire valoir qu'ils étaient titulaires d'un mandat syndical et que leur carrière comme leur rémunération n'avaient quasiment pas évolué en comparaison des salariés ne disposant pas d'un mandat, que dans

C..., salarié de la société C & K Components en qualité de régleur et titulaire d'un mandat de délégué syndical, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes salariales ; Sur les premier, troisième

», la cour d'appel a totalement dénaturé les conclusions d'appel de la salariée, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ que la salariée démontrait dans ses écritures d'appel, oralement

L'employeur fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de remboursement des sommes payées au salarié au titre des heures de délégation, alors « qu'il appartient au titulaire d'un mandat représentatif

A compter du mois de décembre 2001, la salariée a été titulaire de divers mandats syndicaux et de représentant du personnel.

manquements de la société à ses obligations, le franchisé a pris acte de la rupture du contrat le 25 janvier 2003, puis a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à se voir déclarer titulaire