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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02480
30 novembre 2011
30 novembre 2011
; 5°/ qu'en se fondant sur la qualité de travailleur intermittent de M.
Source officielleChambre sociale
644b6389c51457d0f882dcbc
27 avril 2023
27 avril 2023
[V] [Y] a été embauché par la société SIG par un contrat intermittent à durée indéterminée en tant qu'agent de surveillance pour une durée minimale de travail de 150 heures par an à compter du 20 août
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbcde5aa0323224d99e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[X] a été engagé en qualité de conducteur en périodes scolaires, par contrat de travail à durée indéterminée intermittent à temps partiel, à compter du 9 mai 2017 par la société Baccara Limousines.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88de8
13 octobre 2006
13 octobre 2006
A compter de cette date, elle a été embauchée par contrat de travail intermittent à durée indéterminée pour une durée de 800 heures par an.
Source officiellePPP Elections prof
65b9484b5a029d9e20d9bc22
25 janvier 2024
25 janvier 2024
indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les
Source officielle18e Chambre
615e0d95c25a97f0381f4e18
2 décembre 2014
2 décembre 2014
A compter du mois de novembre 2007, Madame [Z] rencontrait de graves problèmes de santé qui la contraignait à subir un certain nombre d'opérations et à être placée en arrêts de travail intermittents, et
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cba9
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Sur la régularité du contrat de travail à durée indéterminée intermittent : Attendu qu'en application des articles L3123-31 et suivants du code du travail (L 212-4-12 et suivants du code du travail
Source officielleChambre Sociale
62d8ec27af72baeffb335c57
17 mai 2022
17 mai 2022
[M] [E] a été embauché par l'Eurl Confort chez Soi en qualité d'employé, remplissant les fonctions d'agent d'entretien - petits travaux de jardinage, selon contrat de travail à durée indéterminée intermittent
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871e3
27 juillet 2004
27 juillet 2004
MOTIFS DE LA DÉCISION - sur l'existence d'un contrat de travail liant les époux X... à l'APPAG Attendu que le contrat de travail qui suppose la fourniture d'un travail contre rémunération se caractérise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01589
20 juin 2012
20 juin 2012
sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent,
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e002
31 mai 2011
31 mai 2011
, durant le temps de son emploi, n'était pas au nombre de ceux pour lesquels la convention collective de l'animation autorisait le recours au contrat de travail intermittent, - c'est un avenant du 17
Source officielle3ème chambre
DTA_2000831_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
suivantes : / 1° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; /
Source officielle18e Chambre
5fdc2eeb50cc02530a7dd27a
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Le 17 septembre 2014, Monsieur Ahcène X..., qui indiquait ne pas avoir été repris pour la saison 2014 après avoir travaillé en exécution de contrats de travail saisonniers successifs depuis 1971, au service
Source officielleSociale D salle 3
69005c1d2481d356bd170305
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Un contrat de travail « intermittent à temps partiel conducteurs scolaires chauffeur accompagnateur de personne à mobilité réduite » a, ainsi, été régularisé avec la salariée le 27 août 2021, avec reprise
Source officielle2ème chambre sociale
642fb5f9cece1704f57474cb
6 avril 2023
6 avril 2023
à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise, 2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00987
15 septembre 2021
15 septembre 2021
par les règles du travail intermittent prévu par l'accord collectif d'entreprise du 21 décembre 2012, lequel prévoit pour chaque nouvelle mission, un avenant spécifique précisant les nouvelles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01965
21 septembre 2017
21 septembre 2017
ordonnance, il est indiqué « que les relations contractuelles entre les parties n'ont pas été renouvelées aux termes du dernier contrat saisonnier suite au refus de la salariée de signer le contrat de travail
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01967
21 septembre 2017
21 septembre 2017
ordonnance, il est indiqué « que les relations contractuelles entre les parties n'ont pas été renouvelées aux termes du dernier contrat saisonnier suite au refus de la salariée de signer le contrat de travail
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00286
8 février 2017
8 février 2017
combinaison d'un horaire hebdomadaire moyen et du nombre de jours de RTT ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'exigence de la rédaction d'un écrit ne concerne que les contrats de travail
Source officielleChambre 4-3
63c2564d0bfda47c90075e6a
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[N] avait travaillé plus de 500 heures en CIDD sur les 12 derniers mois au sein de l'entreprise lui proposait un contrat de travail intermittent à durée indéterminée sous réserve d'acceptation dans les
Source officiellePage 29 sur 1628