exerçant dans une société d'exercice vétérinaire détiennent la majorité du capital et des droits de vote de cette société et que les vétérinaires assurent la direction de cette société, comme autorisant

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 1999, qui, pour infractions à la législation relative à la médecine vétérinaire, fausses attestations

B devant la chambre régionale de discipline de Bourgogne de l'ordre des vétérinaires.

d'animaux ou d'évaluer un risque sanitaire. / Le vétérinaire établit un diagnostic vétérinaire à la suite de la consultation comportant notamment l'examen clinique du ou des animaux.

de l'ordre des vétérinaires, présentée directement devant le tribunal administratif de Nice n'était pas recevable ; que M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société vétérinaire des Tilleuls.

Le concours d'admission aux écoles nationales vétérinaires comporte les options suivantes : Une option générale dont les épreuves portent sur le programme des classes préparatoires vétérinaires du ministère

A et de Me Blanc, avocat de la chambre régionale de discipline de l'ordre des vétérinaires d'Auvergne et du conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, - les conclusions de M.

l'ordre des vétérinaires ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des vétérinaires la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) de mettre à la

Vétérinaire à payer aux sociétés Xeroboutique, Nanceo et Franfinance la somme de 2.500 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la SCP Denis Valensi Vétérinaire aux

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Clinique vétérinaire du Planétarium.

Article 2 : La plainte déposée devant la Chambre régionale de discipline de Bordeaux de l'ordre des vétérinaires par MM.

Vu la procédure suivante : Mme D...C...a porté plainte contre Mme A...B...devant la chambre régionale de discipline de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des vétérinaires.

Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES VETERINAIRES D'EXERCICE LIBERAL, dont le siège est situé 10 place

la profession de vétérinaire sur l'ensemble du territoire national et l'interdiction de faire partie d'un conseil de l'ordre pendant dix ans, a déclaré la société Selas vétérinaires Metavet, venant aux

François X..., docteur vétérinaire, domicilié ... ; M.

Vetinject l'autorisation de mise sur le marché (A.M.M.) d'une spécialité vétérinaire "Chronofluid" et ce jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête au fond des Laboratoires vétérinaires Vetinject ; 2

DE S'INSTALLER DANS UN RAYON DE MOINS DE TRENTE KILOMETRES DU CABINET VETERINAIRE OU IL A ETE APPELE A EXERCER A TITRE DE REMPLACANT, AIDE, STAGIAIRE OU ASSOCIE.

B...et à la SCP Rousseau, Tapie, avocat du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires ; 1.