, du prix de vente lui reviennent en usufruit qui sont évalués en raison de son âge,50 ans au jour de la vente, à 397 237,11 euros (trois cent quatre-vingt-dix-sept mille deux cent trente-sept euros et

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui a donné un fonds de commerce en location gérance aux époux Z..., a le même jour par acte sous seing privé vendu ce fonds à ces mêmes personnes ;

en ses trois branches ; Attendu les époux X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés solidairement à payer aux vendeurs l'intérêt légal dû sur le prix de vente séquestré, depuis l'expiration

Didier Z..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Life Invest Fund 3 Inc, 2°/ à Mme Anne A..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire ad hoc, représentant

du 12 février 1990 n'avait pas été largement inférieure au revenu du capital de 1 100 000 francs qui avait été retenu comme prix de vente; qu'ainsi, en l'absence d'aléa, la vente devait être déclarée

de vente et de faire désigner un séquestre avec mission de procéder à la distribution amiable du prix.

La vente a eu lieu les 15 et 16 avril 2015, pour un prix total de 827 050 euros. 6.

Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 4. M.

Jack coupable d'avoir omis de conserver les étiquetages de 68 denrées alimentaires mises en vente ou détenues en vue de la vente et de l'avoir, en conséquence, condamné à 68 amendes de 300 francs chacune

Passé ce délai, le prix de vente est augmenté de plein droit des intérêts au taux légal jusqu'au versement complet du prix ou sa consignation. 11.

Y..., garagiste, qui en a acquitté le prix par la remise d'une Mercedès d'occasion plus puissante et d'un chèque et qui a obtenu de Sobova un certificat de vente directe à son nom ; que le chèque remis

Il retient, par motifs adoptés, que cet avenant a permis à la société Friedland de récupérer le matériel loué à la société Le Green's sans payer l'intégralité du prix de vente prévu au contrat, de sorte

Estimant que le bien livré était d'une surface habitable moindre que celle convenue, la société Thélétimax a assigné la société [Adresse 3] en réduction du prix de vente.

Le notaire en charge de la réalisation de la vente et devant lequel a été signé le compromis de vente le 19 mars 2012, a, en dépit des interventions du demandeur, refusé de poursuivre la procédure en raison

X... a été engagé le 3 février 1992 par la société Centre Europe caravanes qui a pour activité la vente de véhicules ; qu'il était rémunéré par commissions sur les ventes ; que le 20 mai 2000, il a pris

l'arrêt déféré, a confirmé le jugement ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son opposition à l'état de collocation, fixé à 426 095,48 francs la somme devant lui revenir sur le prix

du 17 juin 1981 prévoit que le paiement de la fraction payable à terme du prix de vente pour être libératoire devra être effectuée à la caisse de l'Union de Crédit pour le Bâtiment, mais ne contient

de leurs parts sociales et une promesse de vente de l'immeuble; que M.