apparents, - des vices cachés.

Tukov, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Taormina, vice-président, pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.

à ce moment seulement, de sorte que jusqu'à cette inscription, le donneur d'ordre demeure propriétaire des fonds ; qu'en énonçant que le défaut d'inscription au crédit du compte du bénéficiaire du virement

[S] a d'ailleurs confié à un sapiteur l'ensemble des investigations et des études concernant la structure bois, ce sapiteur ayant en outre réalisé un véritable audit structurel du chalet, excédant ainsi

demande au tribunal d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation, de lui faire une proposition d’accueil dans une structure

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à son activité normale et permanente de sorte qu'elle ne peut recourir de façon systématique, aux missions d'intérim pour faire face à un besoin structurel

Ainsi, il est hébergé depuis plus de six mois dans une structure visée par les dispositions précitées, et remplit par suite les conditions posées par l’article R. 441-14-1 du code de la construction et

A..., demande que le tribunal ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une

C..., premier vice-président, sur les demandes formées en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation. Considérant ce qui suit : M.

A..., premier vice-président, sur les demandes formées en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation. Considérant ce qui suit : M. C...

C..., premier vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.

Le président du Tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Le président du Tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Le président du Tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Le président du Tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Le président du Tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Le 3 août 2017, le service d'hygiène et de santé de la Ville de [Localité 5] a mis en demeure les propriétaires de réaliser des travaux de mise en conformité avec le règlement sanitaire départemental.