fondait sur les déclarations de Mme X... pour en déduire que Eliane C... l'avait surpris par un ralentissement brusque, commettant ainsi une manoeuvre perturbatrice, lui ayant imposé de venir heurter l'automobile

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Célestin X... coupable de délit de fuite par conducteur de véhicule automobile

les termes de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "et aux motifs, d'autre part, qu'en effet, il résulte du dossier et des débats que le prévenu a pris l'initiative d'arrêter son véhicule automobile

Les sociétés [...], Lyon Elite Motors, Atlantic automobiles, Auvergne automobiles et R... automobiles (les distributeurs), spécialisées dans la vente de véhicules automobiles, étaient membres de ce réseau

Esselte Meto, aux droits de laquelle vient la société Sato France ; qu'un avenant a été signé, le 7 juin 2006, stipulant la reprise du salarié en qualité d'"ingénieur pré-ventes" ; que le salarié a été victime

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat aux Conseils, pour la société Ambiance automobiles.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 octobre 2020), une automobile conduite par M. [B] doublait une file de véhicules lorsque sont arrivées en sens inverse trois motocyclettes, pilotées par MM.

[N] [L], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Peugeot Citroën automobiles, société

l'action en réparation du dommage résultant du délit d'escroquerie est distincte des actions en recouvrement de la taxe fraudée dont dispose l'administration fiscale ; qu'il en résulte que l'État, victime

. ; qu'il s'agit d'un témoin oculaire, non du meurtre, mais du départ de la victime dans un véhicule automobile dont le conducteur ne s'est jamais signalé après la découverte du corps ; qu'il y a tout

tombant au moment de l'accident, la visibilité est bonne et que n'a été relevé aucune trace de freinage ou de dérapage, ni obstacle ayant pu gêner la conductrice ; que prêté 6 jours avant l'accident à la victime

d'appel, qui a notamment confirmé la décision de première instance ayant ordonné une expertise aux fins de décrire les conséquences dommageables des faits dont Didier A... et Patrick A... ont été victimes

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 janvier 2021), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 6 juin 2019, pourvoi n° 18-15.738), et les productions, après avoir relaxé le conducteur d'un véhicule automobile

Un constat amiable d’accident automobile a été établi par les conducteurs.

d'une part, que le délit d'homicide involontaire suppose un lien de causalité certain entre la faute et le décès ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le conducteur du camion percuté par l'automobile

selon lui, il circulait dans le même sens que le prévenu ; qu'il a vu la voiture de celui-ci le dépasser, continuant sur sa lancée, dépasser une Renault 18, puis un camion ; que c'est alors que la victime

selon lui, il circulait dans le même sens que le prévenu ; qu'il a vu la voiture de celui-ci le dépasser, continuant sur sa lancée, dépasser une Renault 18, puis un camion ; que c'est alors que la victime

[Z] [D] était propriétaire d'un véhicule automobile Seat Altéa immatriculé [Immatriculation 1], assuré à la MACIF, notamment contre le vol, suivant contrat en date du 29 octobre 2012. M.

et 30 000 francs d'amende ; "aux motifs propres et adoptés des premiers juges que les comportements sexuels reprochés au prévenu sont caractérisés par les déclarations formelles et réitérées des victimes

. ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations concordantes de la victime et du prévenu que le 15 décembre 2003, Hervé X..., âgé d'une quarantaine d'années, qui circulait à bord de son véhicule automobile