Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

qui manque en fait, ne saurait être accueilli ; Sur le premier moyen de cassation, présenté par le mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article 6, 3 d de la Convention européenne des droits

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 2001, où étaient présents

société Casa del Habano à lui payer 106 640,87 euros au titre de l'encours dû et non apuré, ainsi que la dissolution de la société Club del Habano ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu

accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 80 et 593 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° Q 01

N° A 16-85.946 F-D N° 2679 SL 15 NOVEMBRE 2017 CASSATION M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Mais sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 11. Les consorts [T] font grief à l'arrêt de débouter M.

ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 462, 510, 512 et 591 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 6.

de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, 1 /, qu'il était constant que le salarié avait, sur recours formé à l'encontre de la décision notifiée par la Caisse primaire d'assurance maladie le

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

contraire, les moyens de pur droit ou les moyens nés de la décision attaquée. 5.