V, Le Havre (Seine-Maritime) ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Sur le quatrième moyen du même pourvoi, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 6.

des dettes réciproques, à due concurrence, alors, selon le moyen : 1°/ que, selon l'article L. 622-7 I alinéa 1er du code de commerce, applicable en redressement judiciaire en vertu de l'article L.

novembre 2008 au 1er mai 2010, ces faits étant détaillés par ledit jugement de la manière suivante : pour le premier « avoir à Roissy Aéroport Charles de Gaulle, du 1er novembre au 1er mai 2010, en tout

formé par la société Maisadour coopérative de céréales et d'approvisionnement, dont le siège est BP 27, 40090 Mont-de-Marsan, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel d'Agen (1e

jugement rendu le 6 avril 1994 par le conseil de prud'hommes du Mans (section commerce), au profit de la société Salesky, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nevers, 28 juin

que la compensation ne pouvait se réaliser qu'à la date des offres réelles faites par M.

Le moyen, pour partie inopérant, n'est donc pas fondé pour le surplus.

Elle soutient qu'il n'existe pas de moyens sérieux de réformation du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Saint-Etienne, considérant que la question de la compensation critiquée par la société

X... de Y... des sommes au titre des heures supplémentaires, congés payés afférents et repos compensateurs non pris, alors, selon le moyen : 1 / que le temps de travail effectif est celui pendant lequel

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 septembre 2004), que M.

de préavis, avec congés payés afférents, une indemnité compensatrice de congés payés en cours, des rappels de salaire pour la période comprise entre le 12 août 2013 et la date de la rupture du contrat

le versement de 2 019 francs au titre du repos compensateur pour l'année 1993 et de 202 francs au titre des congés payés afférents; alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à affirmer que M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 janvier

novembre 2001, l'indemnité compensatrice de perte de prime calculée sur la base de la convention particulière conclue entre les parties, alors, selon le moyen : 1 / qu'en déduisant du courrier du 14

Sur le quatrième moyen Enoncé du moyen 6.

de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 novembre 1991, où étaient présents :