-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code du sport ; Vu la loi n° 2012-158 du 1er février 2012, notamment son article 6 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

l'a débouté de ses demandes après relaxe des prévenus A..., B..., C..., du chef de diffamation publique envers un particulier ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le second moyen

Jean-Claude Z..., mandataire liquidateur de "La Cinq", ... (13ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Par son deuxième moyen, le conseil de l'ordre fait grief à l'arrêt d'annuler l'article P.6.3.0.3., alinéa 1er, du règlement intérieur du barreau de Paris, alors : « 1°/ que les avocats peuvent, dans

X..., engagé le 1er septembre 1991, par l'association du Tennis club de Torcy, a été licencié pour motif économique le 22 mai 1995 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

alimentaire falsifiée, tromperie et publicité mensongère, a condamné le premier à 50 000 francs d'amende et a déclaré la seconde civilement responsable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

500 euros d'amende chacun et a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur le pourvoi de la compagnie Abeille Assurances : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de

section 2), au profit de la société Club House, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 4

chambre, en date du 6 mars 2002, qui a prononcé sur leurs requêtes en restitution ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen

la cassation ; EN PRESENCE DE : - la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, dont le siège est ... (19e), Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

publics, faux en écriture publique et usage, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 2 ans d'inéligibilité, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2005) que M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 1986), que, le 23 décembre 1983, la Haute Autorité de la communication audiovisuelle a retiré l'autorisation d'émettre à une radio

le 14 décembre 2010, la locataire a assigné la société Safor en reconnaissance du statut des baux commerciaux et en renouvellement du bail avec fixation du prix du bail renouvelé ; Sur le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt

En définitive, ce contrat a débuté le 30 avril 2014 aux cotés de la société Spor.