Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; I - Sur le pourvoi formé par la société Euro Trade International : Attendu qu'aucun moyen

nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 29 avril 2004 ; II - Sur les pourvois formés par Nicole X... et la société Euro Trade International : Attendu qu'aucun moyen

[S] a signé l'attestation de « livraison du bien ou fourniture de la prestation ». Le 27 mars 2020, le prêteur a débloqué les fonds empruntés.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, à leurs

serment ; Attendu que, pour refuser d'annuler les procès-verbaux des auditions de l'intéressé effectuées en garde à vue sous prestation de serment, l'arrêt prononce par les motifs reproduits au moyen

le tribunal correctionnel, pour infraction à l'article L. 3511-3 du Code de la santé publique, le directeur de la publication de ce magazine, qui a été condamné ; En cet état ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

X... au paiement d'une prestation compensatoire alors que, selon le moyen, d'une part l'appel ne portait que sur la prestation compensatoire, dont le principe même était remis en cause devant la cour d'appel

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts dirigée contre la banque, alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier qui propose à son client, auquel il propose un prêt,

a déclaré leur constitution de partie civile et leur appel de l'ordonnance de non-lieu irrecevables ; Vu l'article 575-2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

des moyens des enveloppes du centre communal d'action sociale (CCAS) pour l'achat de matériel de construction à 6 mois des élections"(...)"

pris de la cassation dudit arrêt ; Sur le deuxième moyen de cassation présenté par la société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, pour Claude Y..., pris de la violation des articles

Une opération de prêt de main-d'œuvre ne poursuit pas de but lucratif lorsque l'entreprise prêteuse ne facture à l'entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié

[Z], laquelle concernerait toutes les prestations à la charge de la société GROUPE SOLAIRE DE FRANCE.

[P] [Y] [R], interprète en arabe, serment préalablement prêté ; Statuant en audience publique ; Vu les articles L742-1, L742-4 (issu de la loi du 11 août 2025 entrée en vigueur le 11 novembre 2025),

La résolution du prêt, subséquemment à la résolution du contrat principal, a pour conséquence de remettre les parties dans leur situation antérieure, de sorte qu'elle doit, sauf faute du prêteur, entraîner

Les demandeurs font valoir que le compromis prévoyait le financement de l’acquisition au moyen d’un prêt bancaire à concurrence de 178.000 euros et de fonds personnels pour 58.900 euros.

La société Planète Prod, société de conception et de production, et la société Presse Planète, agence de presse, créées toutes deux en 1995, conçoivent, développent et produisent des magazines, documentaires

pas intérêts s'agissant d'un prêt à taux zéro

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...