O..., E..., en démolition d'une piscine et de ses annexes au motif qu'elles ne respecteraient pas les stipulations du cahier des charges du lotissement ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

, l'a condamné à une amende de 50 000 francs et a ordonné, sous astreinte, la mise en conformité des lieux ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation

L'article L. 461-3 du Code de l'urbanisme prévoit en son VI que «Le premier président de la cour d'appel connaît des recours contre le déroulement des opérations de visite autorisées par le juge des libertés

Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

local d'urbanisme concernant les premier et deuxième murs en partie centrale, du non-respect de la hauteur prévue par le plan local d'urbanisme concernant le mur en partie ouest, du non-respect de l'obligation

francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 480-4, L. 480

et cinquième moyens de cassation pris de la violation des articles L. 421-1 et R. 421-1, L. 480-4, alinéa 1 du Code de l'urbanisme, violation de la loi, manque de base légale ; Les moyens étant réunis

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, réunis Enoncé des moyens 2. Par le premier moyen, M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, et sur le troisième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 7.

de démolition sous astreinte et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R. 421-2 et R. 422-2 m

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens et le cinquième moyen, pris en sa première branche 5.

, la démolition des constructions irrégulièrement édifiées, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

moyen de cassation proposé par Freddy Y... et sur le premier proposé par Jacques X..., pris de la violation des articles L. 111-1, L. 123-1, R. 442-1 et R. 442-2 du code de l'urbanisme ; Sur le deuxième

; que le tribunal correctionnel a condamné la société Val Rest ; qu'appel a été interjeté par la prévenue, les parties civiles et le ministère public ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 novembre 2001), que, par acte notarié établi par M.

moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 421-1 et L. 480-4 du Code de l'urbanisme ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer

permis, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné la remise en état des lieux et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Sur le premier

, sous astreinte, la mise en conformité des lieux ; Vu le mémoire personnel ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Attendu que

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens 5. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.