sociaux, complicité de recel d'abus de biens sociaux et escroqueries, a confirmé l'ordonnance de maintien du contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

le pantalon de survêtement de l'inculpé ; selon lesquels Y... savait que Sonia était morte, que son corps était dans la cave rue de Charbonnière, enfin selon laquelle Y... avait déclaré qu'il avait fait

Maryline, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2005, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an

Z... n'aurait aucune délégation préfectorale pour donner son avis ; "alors, d'une part, que la nullité qui affecte la compétence de la juridiction correctionnelle peut être soulevée pour la première

renvoi de Marie-Hayde X... devant le tribunal, sera donc déclaré irrecevable ; "alors que, nonobstant l'interdiction d'interjeter appel d'une ordonnance de renvoi devant la juridiction correctionnelle

droits de la défense, la juridiction correctionnelle ne peut prononcer la révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve qu'autant que le juge d'application des peines a personnellement participé à sa décision

d'un sursis avec mise à l'épreuve antérieur ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-47 et 132-48 du Code pénal, ensemble les articles 591

Mais sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 6.

de Valence pour y répondre de ces faits, l'arrêt attaqué viole l'article 5 du Code de procédure pénale" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1 et 311-3 du Code

Yves, syndic à la liquidation des biens de la SARL " Les aviculteurs du CentreOuest réunis " (LACOR), partie civile ès qualités, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle

Le deuxième moyen proposé pour M.

X... n'a pu avoir en première instance connaissance de la demande de la direction générale des douanes et exposer ses moyens de défense devant le tribunal correctionnel ; qu'il en résulte en conséquence

le tribunal correctionnel étant orale, cette juridiction ne peut être saisie d'une demande de nature civile que lors de l'audience ; qu'en l'espèce, il ressort du dossier que la demande de la société AXA

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à l'audition des témoins cités par M.

du second degré et qui lui impose de procéder à un réexamen de l'affaire qui lui est dévolue, de sorte que Georges Y... n'a pas bénéficié de la garantie que constitue le double degré de juridiction" ;

passive et corruption active; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2004, qui a condamné le premier, pour corruption active, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 février 2006, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de MARSEILLE pour violences

Examen des moyens Sur le premier moyen Énoncé du moyen 5.

Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5.