[X] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 23-22.821 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l'opposant à la

[V] fait grief à l'arrêt de constater la caducité de la déclaration d'appel du 23 juillet 2018, alors : « 1°/ que dans toutes les instances où s'élève à titre principal ou incident une contestation

contrat n° 99314510498, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société Euro Dépôt faisant valoir que ce contrat, dont le procès-verbal de réception est extrait, ne comporte aucune indication

[M] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-23.123 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2021 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à la société Laurent et

en cause ; que la location par contrats du 27 décembre 1988 d'un matériel d'occasion ne saurait être assimilée à une manoeuvre frauduleuse dès lors qu'aucune clause des contrats ne spécifiait la qualité

contrat de travail, les modifications de ce dernier apportées par l'employeur doivent être justifiées par l'intérêt de l'entreprise ; qu'en décidant que la modification du contrat de travail était légitime

de dépôt et l'obligation pour le déposant de rembourser au dépositaire les dépenses qu'il a engagées pour la conservation de la chose déposée ; qu'en abaissant à la somme de 3 148 euros le montant des

[K] [J], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° J 21-16.376 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

X... et qui lui avait été reconnue par le contrat de licence d'exploitation du 2 janvier 1990, le contrat de communication de savoir-faire du 18 octobre 1988 et le projet de contrat du 23 août 1991, la

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la marque qu'il avait déposé contrefaisait celle déposée par la société Assurances mutuelles de France alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'emprunt de

, sans autorisation, de la chose déposée ne justifie pas une requalification du contrat de dépôt mais constitue seulement un manquement du dépositaire à ses obligations contractuelles ; qu'en déduisant

professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE L'OREAL, partie civile, contre

M... selon laquelle il était contraint de se rendre au dépôt le matin avant de rejoindre le chantier mais sans rechercher ni vérifier, comme elle y était pourtant invitée par l'employeur, si précisément

que le garage a participé à ce contrat, le véhicule lui ayant été remis à titre de dépôt vente ; que de fait, c'est la société CED qui a présenté le véhicule et a établi une facture sur un papier à

', ce dont il se déduisait qu'il avait lui-même choisi de se rendre au dépôt avant d'aller sur le chantier, ce qui ce qui excluait qu'il y ait été contraint par une décision unilatérale de la société;

pas pour effet de remettre en cause l'ancienneté acquise par le syndicat à compter du dépôt initial de ses statuts ; Et attendu qu'ayant constaté que le [...] était la continuité du [...] qui avait