Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 1912042 et 1914164 présentent à juger des mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 1912042 et 1914164 présentent à juger des mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Cette installation ne peut pour ces motifs être regardée constituant les éléments d'équipement mentionnés à l'article 1792-2 du code civil. ( ) C- GARANTIE DES DÉSORDRES 1 - eau chaude sanitaire a - garantie

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

en lots n° 1 à 7, et les lots 1 à 4 ont été donnés par M.

Considérant ce qui suit : 1.

[K] [O] prend': Deux boissons (1 eau et 1 Coca)'; 1 moyen pop-corn. Le tout pour une valeur de 6,50'€. Mes constatations se sont terminées 12h30.

Assainissement / 1) Eaux usées / Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte () / 2) Eaux pluviales / Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir

UB 3 du plan d'occupation des sols de la commune ne peut, par suite, qu'être écarté ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 UB 4 du plan d'occupation des sols de la commune de Benerville-sur-Mer : "1.

, tel qu'il était applicable, à la date du permis de construire en litige, dans la zone à urbaniser 4AUa au sein de laquelle est situé le terrain d'assiette du projet : " Desserte par les réseaux : / 1

Cas général des réseaux séparatifs Eaux usées et eaux pluviales / Seules sont susceptibles d’être déversées dans le réseau d’eaux usées : / ● les eaux usées domestiques produites sur le territoire de Grand

Selon lui, 1'eau se serait propagée dans le sol et les fondations de chacune des maisons, provoquant des remontées par capillarité à l'intérieur de la maison et des fissurations multiples sur la façade

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. Le 21 avril 2023, M.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 4 du règlement UD du plan local d'urbanisme (PLU) : " Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics / 1.