PUBLIC - 1) PORTÉE [RJ1] - 2) CONSÉQUENCES - A) BÉNÉFICE DES DROITS À LA FORMATION PRÉVUS PAR LE DÉCRET DU 15 OCTOBRE 2007 - B) APPLICABILITÉ DES RÈGLES SPÉCIFIQUES AUX MAÎTRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ

62-01-03 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - EXERCICE DE LA TUTELLE -Tutelle du ministre chargé de la Sécurité sociale - [1] Portée - Notion d'équilibre financier de

sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 11 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme B... ainsi que M. et Mme C... demandent au Conseil d'Etat : 1°

11 juin et 29 août 2018 et les 8 janvier, 21 mars, 17 mai et 12 juin 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'action et des comptes publics demande au Conseil d'Etat : 1°

L. 511-4 DU CESEDA) - 1) PORTÉE - 2) NOTION DE CARTE DE SÉJOUR TEMPORAIRE PORTANT LA MENTION ÉTUDIANT - AUTORISATION PROVISOIRE DE SÉJOUR DÉLIVRÉE SUR LE FONDEMENT DE L'ART. 2.2 DE L'ACCORD FRANCO-GABONAIS

et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 octobre 2014 et 12 octobre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le procureur général près la Cour des comptes demande au Conseil d'Etat : 1°

Porte De Valenciennes Business Centre la somme de 20.923,34 euros au titre des factures impayées ; - Condamné la société High Value Consulting à payer à la société [Localité 1] Porte De Valenciennes

La SPL [Localité 1] Port devra remettre à M.

. - ABSENCE DE DROIT ACQUIS AU MAINTIEN D'UNE RÉGLEMENTATION - 1) PORTÉE GÉNÉRALE DU PRINCIPE - LIMITE - PRINCIPE DE NON-RÉTROACTIVITÉ - 2) PORTÉE EN MATIÈRE D'ENSEIGNEMENT - POSSIBILITÉ DE MODIFIER LES

, susceptible de porter atteinte aux intérêts que l'association requérante s'est donné pour objet de défendre, la cour a entaché son arrêt d'une erreur de droit. 5.

Alain X..., demeurant ... à PARIS 75014 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 8 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande

. - ACTION OUVERTE PAR L'ARTICLE L. 124-3 DU CODE DES ASSURANCES - 1) PORTÉE - ACTION DIRECTE OUVERTE, PAR DÉROGATION À L'EFFET RELATIF DES CONTRATS, AU TIERS LÉSÉ CONTRE L'ASSUREUR DE RESPONSABILITÉ DE

L. 232-9 DU CODE DU SPORT ET LISTE ANNEXÉE AU DÉCRET DU 16 DÉCEMBRE 2022) – 1) PORTÉE – SUBSTANCE DEVANT ÊTRE ABSENTE DE L’ORGANISME DU SPORTIF PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DE 23H59 LA VEILLE D’UNE COMPÉTITION

de Saint-Germain-en-Laye la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 325-1 DU CSS) - 1) PORTÉE DE LA COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE - RELIQUAT DES PRESTATIONS NON COUVERTES PAR LES DEUX RÉGIMES LÉGAUX - 2) MODIFICATION DES DISPOSITIONS LOCALES EN ALSACE-MOSELLE - A) INTERDICTION

L. 561-2 DU CESEDA - 1) PORTÉE - OBLIGATION POUR L'INTÉRESSÉ DE DEMEURER À SON DOMICILE - ABSENCE, HORMIS LE CAS OÙ LA MESURE INCLUT UNE ASTREINTE À DOMICILE POUR UNE DURÉE LIMITÉE - 2) CAS D'UN ÉTRANGER

. - CONTRÔLE BUDGÉTAIRE DU PRÉFET - SUSPENSION DES POUVOIRS BUDGÉTAIRE DE LA COLLECTIVITÉ (L. 1612-5 DU CGCT) - 1) PORTÉE - DÉLIBÉRATIONS BUDGÉTAIRES RELATIVES À LA SEULE ANNÉE EN COURS - 2) CONSÉQUENCE

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