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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100468
8 avril 2009
8 avril 2009
des tutelles le versement sur un compte séquestre des loyers encaissés après le 17 septembre 1996, condamné l'UDAF du Var à garantir M. et Mme X... de la condamnation ci-dessus à hauteur de la somme de 1
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01390_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e32d
27 juin 2011
27 juin 2011
situation financière ci-dessous : - ses avis d'imposition sur les revenus de 2008 et 2009 portent respectivement un revenu annuel de 17 518 € et 19 027 €, soit une moyenne mensuelle pour 2009 de l'ordre de 1
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab667fcdc6046d47c78a65
7 juillet 2025
7 juillet 2025
«[Adresse 5]» sur un terrain sis [Adresse 6] à [Localité 1], cadastré PR[Cadastre 1], PR[Cadastre 2], PR[Cadastre 3]et PR[Cadastre 4].
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f95
30 janvier 2015
30 janvier 2015
302, 40 euros ce qui lui fait un total de ressources mensuelles de 1 567, 53 euros alors que ses charges s'élèvent à 1 763 euros dont 1 585, 59 euros de frais d'hébergement, 9, 80 euros d'assurance responsabilité
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ad7
15 septembre 2015
15 septembre 2015
1er septembre 2011, date à laquelle, elle n'a plus bénéficié de la gratuité de la jouissance du logement familial, - en toutes hypothèses, condamner Monsieur Y...aux entiers dépens et au paiement de 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01958
23 septembre 2009
23 septembre 2009
Daniel X... s'élève à 1. 585 euros, que la période considérée est de 28 mois ; que cependant, M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
62cd0f32e91c8e9fcf0713ab
4 juillet 2022
4 juillet 2022
bien immeuble, et a également informé la Sci Chapass que la taxation aux droits d'enregistrement s'élevait à la somme de 11 488 euros et que des intérêts de retard seraient également dus, à hauteur de 1
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505370_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
réalisées auprès des services de l’URSSAF pour les mois de décembre 2024 à février 2025 mentionnant un chiffre d’affaires de prestations de services commerciales ou artisanales respectivement à hauteur de 1
Source officielleJEX cab 3
6772f25650f8ff62a31132b5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En l’espèce, la condamnation par l’ordonnance de référé s’élève à 1 585 519,24 euros et il est constant que la société GRAND LOUVRE CAPITAL s’est acquittée de la somme de 1 300 000 euros depuis le 18 avril
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200287_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
317 euros + 132 euros de majoration), 2011 (1 263 euros + 126 euros de majoration), 2012 (1 395 euros + 140 euros de majoration), 2014 (1 348 euros + 135 euros de majoration), ont été mises en recouvrement
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1ce
21 mai 2008
21 mai 2008
l'ordonnance et de condamner la société à lui verser une provision de 2. 602, 60 € à valoir sur la compensation financière des astreintes réalisées, demande nouvelle en cause d'appel, outre une indemnité de 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209263_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930dd
18 novembre 2015
18 novembre 2015
En 2010, le montant total de recettes de 23 312, 79 euros se décompose produits provenant pour 1 585 euros des spectacles, 4 321, 30 euros de la vente de livres, 11 572, 50 euros de la vente de billets
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec61
5 décembre 2011
5 décembre 2011
... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Me Sandrine JABOULEY-DELAHAYE (TOQUE 13) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1
Source officielle18° chambre 1ère section
65b2b580fd6229a4e58a5a79
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/10202 N° Portalis 352J-W-B7G-CXOW7 N° MINUTE : 4 Assignation du : 09 Août 2022 contradictoire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110023
16 janvier 2019
16 janvier 2019
CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10023 F Pourvoi n° C 17-28.751
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae6
2 octobre 2013
2 octobre 2013
372, 93 euros par mois, ce qui ne lui laisse qu'un disponible de 1 585 euros sur lequel il assure le paiement des abonnements téléphone, internet, canal sat et canal + à hauteur de 248 euros par mois.
Source officiellecr
6137261ecd58014677423123
3 juin 2004
3 juin 2004
Métairie Neuve (pièce n° 1B) ; que le poste de bilan de la société La Métairie Neuve "groupe et associés" qui enregistre les apports en compte courant des associés et membres d'un groupe, est passé de 1
Source officielle1ère Chambre
66a9d39805566a2f16fd8805
30 juillet 2024
30 juillet 2024
de chance de voir le contrat reconduit au moins une fois, calculée sur la base de 50 % de la perte sur 6 ans, soit jusqu'au 04 septembre 2019 et sur la base d'une solde de caporal-chef maître chien de 1
Source officiellePage 3 sur 1578