euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.

Ce paragraphe mérite qu'il soit précisé que la condamnation est prononcée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[M] une somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, ' La demande de condamnation de la société SPELL à payer une amende civile dans les limites de 10.000 euros, ' La

civile et 815 du code civil, la vente aux enchères publiques de divers immeubles dépendant de l’indivision post-communautaire et sa condamnation au paiement d’une somme de 10.000 euros à titre de dommages

Faits et procédure 1.

civile.

demande de : Vu les articles 1221 du Code Civil, L. 131-2 et L. 131.4 du Code des procédures civiles d'exécution, * Donner acte à la Société COGEDIM AQUITAINE PAYS BASQUE SNC de ce que la date prévisionnelle

civile

À cette date le président du tribunal judiciaire a renvoyé l'affaire devant la formation collégiale, en application des dispositions de l'article 481-1 4° du code de procédure civile.

€ au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamner la société VALGO en tous les dépens.

, civiques et de famille pendant une durée de cinq ans et, statuant sur l'action civile, l'a condamné solidairement avec les autres prévenus à payer à la CPCAM la somme de 10.000 euros à titre de dommages

700 du code de procédure civile ; * Condamner en outre [C] aux entiers dépens.

[H] à verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamner M.

civile. 16. 

civile et le condamner aux entiers dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile '.

CONDAMNER la société SUEZ EAU FRANCE SAS à verser à la société LE PIAN DISTRIBUTION SAS la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

civile, - Condamne la CAPEB à verser à la FFB une somme de 10.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamne l'APNAB à verser à la FFB une somme de 1.500 euros en

civile