Le tribunal correctionnel a déclaré la société prévenue coupable des faits reprochés et l'a condamnée à 2 000 euros d'amende.

devant le tribunal correctionnel.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par jugement du 18 juin 2019, le tribunal correctionnel de Thionville a reconnu M.

K... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 9 mai 2019, qui, sur renvoi après cassation (Crim, 17 janvier 2018, n°16-86.491), pour corruption d'agent

de Riom a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2026, qui, dans la procédure suivie contre M.

Les parties civiles ont relevé appel de cette décision. 9.

[D] jusqu'à sa comparution devant le tribunal correctionnel. 5. Ce dernier a interjeté appel de la première ordonnance le 31 juillet 2025. 6.

que, par arrêt du 9 mai 2022, la Chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a, après avoir constaté la nullité du jugement du tribunal correctionnel de Marseille du 10 juillet

de malfaiteurs, corruption et recel en bande organisée, a déclaré non admis son appel de l'ordonnance le renvoyant devant le tribunal correctionnel.

à la législation sur les stupéfiants, a déclaré non admis son appel de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel.

à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et blanchiment, en récidive, a déclaré non admis son appel de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel

[M] [P] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 2 septembre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs

d'appel a violé les articles 2 et 4 de l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de procédure pénale. » 5.

jugements rendus par le tribunal correctionnel est porté devant la cour d'appel dans le ressort de laquelle il se situe ; que le tribunal correctionnel du Havre se situant dans le ressort de la cour d'appel

de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1996, qui, dans la poursuite dirigée contre lui pour agressions sexuelles aggravées, a constaté l'incompétence de la juridiction correctionnelle et

de corruption, le tribunal correctionnel de Paris a formellement constaté que dans le cadre des contrats commerciaux conclus entre la société Indagro et la société X..., la preuve d'une surfacturation

Par arrêt en date du 9 octobre 2008, la cour d'appel a, par ailleurs, confirmé le jugement du tribunal correctionnel qui, pour exercice illégal de la profession d'expert comptable, a notamment condamné

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par jugement du 16 décembre 2015, le tribunal correctionnel a déclaré M.