l'intervention de l'entrepreneur ; que, contestant le retard qui lui était imputé, l'entrepreneur, qui avait présenté un décompte définitif, a assigné le maître de l'ouvrage en paiement d'un solde de

d'ouvrage est dissous par la mort de l'ouvrier, de l'architecte ou entrepreneur ; qu'en retenant en l'espèce que les héritiers de M.

de désordres affectant notamment le système de ventilation mécanique contrôlée et l'installation de chauffage, a, le 20 décembre 1982, assigné en réparation la société FIM, l'architecte et l'entrepreneur

[HN] [AP], domicilié [Adresse 6], 23°/ à la société [IB] architectes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], nouvelle dénomination de l'Eurl Lexa conception, 24°/ à la société

français (MAF), dont le siège est, [Adresse 1], 2°/ la société Bureau d'études Belzunce, société à responsabilité limitée, dont le siège est, [Adresse 2], 3°/ la société Atelier Cattani architectes

X..., destinataire de la lettre), que l'entrepreneur était sous le contrôle et la surveillance directe de l'architecte ; qu'il s'évinçait de l'ensemble de ces énonciations que M.

Daniel, André B..., demeurant ..., 2 / du cabinet d'architecture UA5 (MM. Y..., C..., D..., X...), dont le siège est ...

immobilière, assurée par la société Mutuelles du Mans assurances (MMA), a réalisé la construction d'un immeuble, en confiant la maîtrise d'oeuvre à la société Atelier 2M, assurée par la Mutuelle des architectes

principaux et de les transmettre au maître de l'ouvrage (voir article 14-2-2)" ; d'autre part, que "l'imprimé intitulé demandes d'acceptation du sous-traitant et d'agrément de ses conditions de paiement

d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Maccarani Buffa, prise en la personne de sa gérante en exercice, la société SEP, dont le siège est ..., 2

averti, à 43 jours le 23 mai 1989, la cour d'appel a violé l'article 13 de la loi du 31 décembre 1975 ; 3 / que, dans sa lettre du 23 mai 1989, l'architecte de M.

condamné l'architecte à payer une certaine somme en réparation des désordres et l'entrepreneur à le garantir partiellement ; que, pendant les travaux de restauration, de nouveaux désordres sont apparus

, notamment par les entrepreneurs Y... et Z..., l'architecte A... intervenant dans la maîtrise d'oeuvre ; qu'après exécution des travaux, plusieurs locateurs d'ouvrage ont assigné les maîtres de l'ouvrage

X..., architecte, aux droits duquel se trouvent les consorts X..., assurés auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) ; que l'entreprise Roux, depuis en liquidation des biens, assurée auprès

Z..., architecte, demeurant ... à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), actuellement ... à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), 5°/ La Mutuelle des architectes français (MAF), société à forme mutuelle et

A... y domicilié, 2°/ de M. Robert X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 3°/ de M.

Piquer, demeurant ... 2 / de M.

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1ère et 2ème chambres), au profit : 1 / de la société Sogéa, société anonyme, dont le siège est ..., 2