Jean-René X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2017, qui, pour escroquerie, les a condamnés à un an d'emprisonnement avec sursis et mise

; que le seul fait d'avoir rédigé des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée mentionnant des chiffres erronés constitue un mensonge écrit qui interdit que soit retenu le délit d"escroquerie ; "

avril 1999, la société Allkar a acquis 2 494 des 2 500 actions de la société Sud Marine Bateaux, les six actions restantes étant réparties entre Diane Y..., Jean-Charles Z..., Pierre Z..., Gisèle A...,

Steeve X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2017, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et a prononcé

allemandes en vue de l'exécution d'un mandat d'arrêt délivré le 28 novembre 2003 par le tribunal d'instance de Sarrebrück, modifié le 27 mai 2004 par ce même tribunal, pour des faits de vol aggravé et escroquerie

Antoine, contre un arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1987 qui, pour escroquerie, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à

M'Hamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 15 juin 2000, qui les a condamnés chacun à 2 ans d'emprisonnement et 50 000 francs d'amende, le premier pour escroquerie

, complicité d'escroquerie et corruption, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire

Pour déclarer le prévenu coupable d'escroqueries au préjudice des sociétés [2], [5], [1], [4] et de M.

La société [2] a porté plainte et s'est constituée partie civile des chefs de faux, usage et escroquerie au jugement, en raison de la production devant le tribunal de commerce de documents, qu'elle suspectait

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 12 octobre 1998, qui, pour recel d'escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

, la cour d'appel a méconnu l'article 313-1 du code civil, ensemble les textes et principes visés au moyen ; "2°) alors que constitue une escroquerie l'utilisation de manoeuvres déterminant un tiers

[Y] [C], Mme [X] [C] et la société [5], parties intervenantes, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 19 mai 2021, qui, pour escroqueries, abus de biens

Z... a permis l'accomplissement de l'escroquerie ; que tant Saïd X... que Mohamed Y...

DU CHEF DE COMPLICITE D'ESCROQUERIE 2° Y... (PAUL) ET DE Z...

Pendant le délai prévu par la loi, le dossier de la procédure a été déposé au greffe de la chambre d'accusation et tenu à la disposition des avocats des parties ; La cause a été appelée à l'audience du 2

Par ordonnance en date du 29 août 2022, le juge d'instruction a ordonné, d'une part, un non-lieu, notamment, des chefs d'escroqueries sous couvert de la société [2] commises avant le 15 juin 2010, d'abus

[B] du chef d'escroquerie portant sur la cession de parts sociales pour la période du 2 décembre 2012 au 31 mai 2013.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Coral coupable de complicité des délits d'escroquerie et de tentative d'escroquerie reprochés à Jean-Marie X... et de l'avoir en conséquence condamné à une peine d'emprisonnement de un an avec sursis et