de Saintes, juge des référés, assistée de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, A comparu : L'EURL RJGM Chatendeau 17210 Saint-Palais-de-Négrignac N° d'immatriculation : 480738707 Demanderesse au référé

CONSEILLER DELEGUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A ORDONNE A LA SOTEM "D'ARRETER LES EXTRACTIONS DES MATERIAUX DANS LE LIT DE LA DURANCE ET DE REMETTRE LES LIEUX EN ETAT " ; 2

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la même ordonnance ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de la société RevetSens ; 3°) de mettre à la charge de la société RevetSens la somme de 5 000 euros

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1904899 ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de la société Laborizon ; 3°) de mettre à la charge de la société Laborizon la somme de 4 500

Vu la procédure suivante : Par un mémoire enregistré le 27 août 2025 sous le numéro 2514881, dont l'objet est " complément 2 au référé mesures utiles ", complété par des pièces le 29 août 2025, M.

Par une ordonnance n° 2200975 du 2 mai 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de

Sur l'office du juge des référés : 2.

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au préfet de l'Isère de lui délivrer un récépissé

juin, 22 juillet et 26 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société anonyme Orange demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de rejeter

19 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Mixte Pyrenia demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle a annulé la procédure de passation ; 2°

19 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Mixte Pyrenia demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle a annulé la procédure de passation ; 2°

00-A-0473 délivré à la société en nom collectif George V le 29 décembre 2000 par le maire de la ville de Marseille pour la construction d'un parking dans la zone d'aménagement concerté des Catalans ; 2°

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande. 2° M.

sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2021 et 4 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°

mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre et 18 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Rognac demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°

2021. 2.

B représenté par Me Dhib, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 août 2023 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d'ordonner une dispense de