€, l'indemnité de gestion prévue par l'article L376-1 du code de la sécurité sociale, la somme de 1.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ces sommes avec intérêts au taux légal à

[M] [J] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône. Ce recours a été enregistré sous le numéro de répertoire général 18/885.

[Q] [B] la somme de 20.000 euros à titre de provision ; Condamne la société Maaf Assurances aux entiers dépens ; Condamne la société Maaf Assurances à verser à M.

* Régime Social des Indépendants AQUITAINE (RSI), représenté par son représentant légal, pris en sa qualité d'organisme de sécurité sociale (régime de base), de M.

sécurité de sécurité sociale du 24 avril 2017 et la lettre de la Cpam du 7 janvier 2014 notifiant la prise en charge des faits de M.

[3], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société [3], a formé le pourvoi n° U 21-20.709 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2021 par la cour

ET LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE DE CELUI-CI EN RAISON DES DOMMAGES IMPUTABLES A SON OUVRAGE PUBLIC ; CONS.

de la [4], société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement secondaire situé [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 21-20.710 contre l'arrêt rendu le 4 juin

d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la société Delta route, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

La société Grands Garages de Provence supportera les dépens de l'instance, étant précisé que l'article R 144-10 du code de la sécurité sociale a été abrogé par le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018

X..., salarié de la société Espace Stevenant (l'employeur), a été victime le 30 juin 2006 d'un accident du travail ; qu'une juridiction de sécurité sociale ayant reconnu la faute inexcusable de l'employeur

Les cotisations sociales correspondant à l'affiliation du chauffeur de taxi du régime général de la Sécurité Sociale étaient payées par la Société TAXITEL puis repercutées intégralement sur le chauffeur

avec fixation d'un taux d'incapacité de 15 % à compter du 23 juin 2004 ; que par jugement du 22 octobre 2007, un tribunal des affaires de sécurité sociale a dit que la maladie professionnelle était la

Le 21 août 2018, les sociétés [9] et [8] ont saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde aux fins de contester la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.

18 mai 2000, no 98-22.771 P: RJS 2000, no 1003).

; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 376-1, L. 434-1 et L. 434-2 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale ; Attendu, selon ces textes, que la rente indemnise

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : V 18-20.790 Demandeur : Mme [C] Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corrèze Relevé d'office de

Sociale et d'Allocations Familiales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (ci-après l'URSSAF PACA) suite à un contrôle sur l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et