Le contrat est soumis à la convention collective des journalistes.

L'intimée approuve, quant à elle, le tribunal en ce qu'il a restitué à la convention signée avec la [Localité 7] [Localité 9] Française sa véritable qualification juridique et s'approprie sa motivation

[U] la somme de 41.000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - fixé au même montant la créance de M.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du courtage d'assurance.

Elle applique les dispositions de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985.

solidaire des défendeurs à lui payer la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel, en faisant valoir: - que la déclaration de créance, non contestée dans le cadre de la procédure collective

Les relations contractuelles relevaient de la convention collective de l'Imprimerie de Labeur.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 97-41.935, A 97-43.812 formés par la société Maisons Viva, société anonyme, dont le

d'intérêt et de l'exactitude du taux effectif global (TEG) mentionné au contrat dès lors que celui-ci est manifestement erroné puisque n'ont pas été intégrés dans le TEG le coût de l'hypothèque conventionnelle

Par courrier en date du 18 février 2016, Maître [R] [A] a fait savoir qu'il n'entendait pas constituer avocat ès qualités à raison du caractère impécunieux de la procédure collective.

La convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables est applicable. L'entreprise emploie plus de dix salariés.

La convention collective nationale applicable à la relation de travail est celle de la publicité. Le 19 août 2011, Monsieur [Y] [R] a été promu Responsable de clientèle.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la métallurgie.

La relation de travail était régie par la convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif.

Elle applique la convention collective nationale du bâtiment. Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié occupait les fonctions de technicien études de prix depuis 2012.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Mme [T] a été embauchée par la société ATI-Interco, spécialisée dans la conception et le développement de connecteurs électroniques, le 29 octobre 2001 par contrat

profession actuelle, qu'en effet le chiffre de 42. 000 € de revenus annuels nets retenu par Mme Sophie X... ne repose sur aucune base sérieuse et est largement supérieur aux plus hauts salaires de la convention

250.01 euros au titre d'indemnités compensatrices de préavis ; 5 307.22 euros au titre d'indemnités compensatrices de congés payés ; 1 378.06 euros au titre d'indemnités compensatrices de RTT ; 41.000