JN / MS Numéro 21/454 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/01/2021 Dossier : N° RG 17/04208 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GYIJ Nature affaire : A.T.M.P. : demande

de prise en charge au titre des A.T.M.P. ou en paiement de prestations au titre de ce risque SA FROMAGERIE BEL C/ [O] [U] CPAM DU JURA PARTIES EN CAUSE : S.A.

A l'appui de ses demandes, M. [S] soutient avoir informé son responsable des difficultés rencontrées pour l'intervention sur la bouteille, lequel lui avait indiqué de 'se démerder pour réparer'.

MF/SB Numéro 25/1268 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/04/2025 Dossier : N° RG 23/00910 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPP2 Nature affaire : A.T.M.P. : demande

PS/DD Numéro 24/2433 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/07/2024 Dossier : N° RG 22/00431 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IDYN Nature affaire : A.T.M.P. : demande

Sur la demande d’expertise formée par M.

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [L] [S] CC SARL [11] CC [7] CC Me Mathilde AMAT CC Me LOISEAU Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE

publique du 28 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/00669 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQC7 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 16 mars 2022 code affaire : 89E A.T.M.P

MF/JD Numéro 26/1295 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2026 Dossier : N° RG 24/01854 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4MO Nature affaire : A.T.M.P. : demande

Or, ni l'argument tenant à ce que la demande de provision masque en réalité, si tel était le cas, une demande de liquidation du préjudice de la victime ni celui considérant qu'il appartient à cette dernière

PS/SB Numéro 24/3189 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/10/2024 Dossier : N° RG 22/00248 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDG3 Nature affaire : A.T.M.P. : demande

SDA/JFL Numéro 20/060 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/01/2020 Dossier : N° RG 16/04209 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GMXY Nature affaire : A.T.M.P. : demande

JN/SB Numéro 22/3717 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 20/00982 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRGE Nature affaire : A.T.M.P. : demande

de ses demandes contre M.

de prise en charge au titre des A.T.M.P. ou en paiement de prestations au titre de ce risque Société KAEFER WANNER C/ Mr [K] [M] - Mr [X] [M] - Mr [Q] [M] Mme [U] [M] en leur qualité d'ayants

de prestation compensatoire et de dommages-intérêts, - débouté les parties de toutes leurs autres demandes, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - débouté Mme Elke X... de sa demande au titre

Me Olivier PARROT CC EXPERT Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [R] [J] né le 15 Juillet 1999 à [Localité

MF/SB Numéro 25/2884 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/10/2025 Dossier : N° RG 23/02187 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITLF Nature affaire : A.T.M.P. : demande

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Notification par LRAR le 09/01/2026 Copie certifiée conforme délivrée à - M.

JN / MS Numéro 22/2030 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/05/2022 Dossier : N° RG 20/00604 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQFH Nature affaire : A.T.M.P. : demande