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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE02804_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Achard, avocate, a informé la cour de l'exécution de l'arrêt n° 19VE02842 du 16 décembre 2020.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01623_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Achard, pour M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107608_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B et de Me Achard, pour la commune de Fourneaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2411872_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Geffray, rapporteur public, - et les observations de Me Achard, substituant Me Athon-Perez, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006438_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
services et des courriers de réponse de ce dernier des 24 avril et 2 juin 2017 qui, s'ils contiennent des remarques adressées à la requérante relatives à l'exercice de ses fonctions, sans au demeurant excéder
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00500_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoire, enregistrés les 17 février 2021, 23 juin 2022 et 22 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Achard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505658_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
La requête présentée par Mme A, domiciliée aux Achards, dans le département de la Vendée, tend à contester la décision par laquelle le président de la CDAPH de la Vendée a évalué son taux d'incapacité
Source officielle3ème Chambre
DTA_1911653_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Achard substituant Me Anton-Perez, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202191_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rizzato, première conseillère, - les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique, - les observations de Me Costa pour les requérants et Me Achard
Source officielle12eme chambre
DTA_2006542_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
- les observations de Me Achard, substituant Me Athon-Perez, avocate du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2405540_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B, ressortissant tunisien né le 15 juin 1999, interpellé aux Achards le 9 avril 2024, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter
Source officielle6ème chambre
DTA_2206880_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique ; - les observations de Me Achard pour Mme A Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1703524_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Lacote, conseiller rapporteur, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de Me Achard, représentant Mme C, présente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1801800_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Lacote, conseiller rapporteur, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de Me Achard, représentant Mme C, présente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516737_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
G... demeurant 1 rue Du Petit Pont aux Achards (85150) et de Monsieur F...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516769_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
G... demeurant 1 rue Du Petit Pont à Achards (85150), à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation du cœur de la ville d’Olonne; 2°) constater d’éventuels désordres au cours des travaux
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02276_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
M... représentés par Me Achary, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 14 août 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de rejeter toute demande les mettant
Source officielleCTX Protection sociale
67ec4132dd062d9f810e52d4
1 avril 2025
1 avril 2025
régulier, DEFENDEUR Monsieur [W] [C] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Ayant pour avocat par Me Perrine ATHON - PEREZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0090 Substituée par Me Mathilde ACHARD
Source officielle1ère chambre
DTA_2208016_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Cormier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Achard, représentant M. B, présent, - et les observations de Me Cortes, représentant La Poste SA.
Source officielleJuge social
DTA_2400514_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
proposition de logement social faite au requérant en exécution de la décision du 27 avril 2023 a été présenté à son domicile le 23 octobre 2023, mis en instance en son absence au bureau de poste de Bordeaux Achard
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