Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 01275 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2015- Tribunal d'Instance de Fontainebleau-RG no 11 15-967 APPELANT Monsieur André

Jean-Pierre, - Z... Christine, épouse A..., - B... André Pierre, - C... Marius, - D...

André B..., décédé ... 81200 AUSSILLON représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de la SCP FABRE-GUEUGNOT-SAVARY, avocats au barreau de PARIS Monsieur Michel André Pierre

André PIERRE, demeurant à Aussevielle (64230) ; - n° 93 581, présentée pour Mme Régine KEUCHGERIAN, demeurant 242, route Nationale, Saint-Louis à Marseille (13015) ; - n° 93 582, présentée pour M.

André, Pierre, Marie XA..., demeurant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 31 ) de M.

PARIS INTIMEE : [M] [P] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de Maître André-Pierre

en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 158 avenue Francis de Pressence 69200 VENISSIEUX représentée par Me NARRAN, avoué assistée de Me André-Pierre

André Pierre Suier, - Mme Sabrina Rochi, - M. Jacques Delhomme, - Mme Suzanne Melzi, - M. Daniel Grégoire, - Mme Rosy Pepn, - Mme Marie-France Poréacroix, - M.

nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 4] [E] [F] épouse [Z] née le 08 Janvier 1954 à [Localité 6] de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me André-pierre

Comité social et économique de la société [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Hugues CIRAY de l’AARPI HUJE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque P0028 substitué par Maître ANDRES

consorts X...- A..., le tribunal de grande instance de BESANÇON a enjoint aux défendeurs d' appeler dans la cause les cinq enfants de Louis X... et de Renée L..., décédée en 1963 : Michel, Christine, André

93), le bateau automoteur pousseur de navigation "MECHTA" piloté par son propriétaire, monsieur Garry X..., qui l'exploite pour les besoins de son activité de transporteur fluvial, a abordé avec son ancre

MELMOUX de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS AUCHE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Cyrille AUCHE, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTS : Monsieur Gérard André

Ces derniers, à savoir Francis, Marcel, André et Pierre X..., Berthe X... épouse Y... et Solange A... épouse X... ont relevé appel de ce dernier jugement, par déclaration faite au greffe de la cour d'appel

André et Pierre X... ont créé la SARL Imprimerie Douladoure dont le capital a d'abord été détenu par parts égales puis, majoritairement par André X...; que Pierre X..., nommé gérant, assurait la direction

[Y] [E] RCS D' AGEN [Numéro identifiant 3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Laura CHIAPPINI, avocat postualant au barreau d'AGEN et par Me André-Pierre VERGÉ, avocat plaidant au barreau

PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Pierre André X...

la société anonyme Libart Adam, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1992 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de la société anonyme André

1940 à LA ROCHE-SUR-YON (85) ... 85530 LA BRUFFIERE représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT, avoués à la Cour assistés de Me Michel E..., avocat au barreau des SABLES D'OLONNE 4o) Monsieur André

André et Pierre Courrier, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale, Section paritaire), au profit : 1 / de M.