au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Julien ANDREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P 559 APPELANTE ET REQUERANTE et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 6

ANDREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R090 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette

au barreau de PARIS , toque : D 214 INTIMÉS Monsieur [Z] [R] [F] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoué à la Cour assisté de Me Julien ANDREZ, avocat

, avocat au barreau de NANCY, ayant pour avocat plaidant Me Bérangère MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Maître [B] [D] ayant son siège [Adresse 2] ès qualités de mandataire liquidateur

[X] sur le purificateur d’air Andrea.

Andrew par la voix de son avocat a demandé à être entendu. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 19 juin 2012.

Andrade Arantes, avocat à Vila Verde. 2.

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Andrez Brajon Dupont Est, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, la société Zurich Insurance

, Thouvenin, Coudray, avocat de M.

André, - Y...

associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Ayant pour avocat plaidant Me Julien FRANÇOIS, de AARPI MALLE TITRAN FRANÇOIS, avocat au barreau de LILLE INTIMEE S.A.S.

Le 19 juillet 2017, le préfet des Pyrénées Orientales a pris un arrêté dans lequel il : - Oblige Madame Andréa Lizbeth X... à quitter le territoire français sans délai, - Dit que Madame Andréa Lizbeth

représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMEE : Madame Juliana X.

au barreau de DOUAI Assistée de Me Philippe SIMONEAU, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Hélène WANNEPAIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SARL STEVENS ANDREWS EUROPE agissant

ARRET No 13/ 129 du 16 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Andréa Y... Kévin Y...

Julien Y...

Le 24 juin 2002, la société Axa Private Equity a indiqué au cabinet Andrea Canino Conseil qu'en mai 2002, la Fondation Aga Khan avait investi dans deux fonds APEF et ASF, qu'il ne s'agissait pas d'un mandat

Karl Andreas X...

ST ANDREW [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Louis ROBATEL, avocat au barreau de PARIS - #A0574 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Andréï, alias X...