à temps partiel le 25 novembre 1981 ; que ce contrat était identique à un contrat-type qui, seul, pouvait être conclu entre les parties, selon un accord passé entre le conseil national de l'ordre des

d'avoir dit que la résiliation du contrat de location par elle n'était pas justifiée et de l'avoir en conséquence condamnée à payer à M.

la société Locam était en droit d'appliquer la clause résolutoire prévue à l'article 16 du contrat de location pour non-paiement des loyers.

Aux termes de l'article 16 du contrat de mandat conclu entre les parties, relatif à la constatation de l'achèvement des missions du mandataire : " 16.1 Sur le plan technique / Sur le plan technique, le

48 et 90 du code de procédure civile, que la clause attributive de compétence au profit du tribunal de commerce de Meaux prévu à l'article 16 du contrat de location n'a pas été spécifiée de façon apparente

: - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - il a été pris en méconnaissance de la délibération du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques du 18 février 2016 et de l'article

de mission longue durée" ; que le contrat de "mission temporaire de moyenne durée", signé le 2 janvier 1996 par le salarié, stipule, en son article 16 : "Vous devez vous conformer à la Convention fiscale

Que c'est ainsi qu'en vertu de l'article 16 du contrat de location, la SAS [U] a dû adresser une lettre de mise en demeure d'avoir à régler le montant des loyers échus au mois de JUIN 2024, qu'à défaut

Y... et X..., radiologues, étaient liés à la société clinique de l'Espérance (la clinique) par un contrat du 16 novembre 1979 ; que des difficultés sont apparues entre les parties à propos des obligations

1134 du Code civil, opposer à la Caisse, pour lui dénier tout droit vis-à-vis de la CRAMA, l'article 10-4 du contrat liant cette dernière à M.

X..., qui avait obtenu un prêt de la société centrale de banque et avait adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par cet organisme auprès de la compagnie d'assurances Générali France contre les

Il est ainsi certain que l'article 16 des contrats boutique régissait les relations des parties jusqu'au 31 juillet 2016, ce que personne ne conteste.

Le 1er octobre 2024, le conseil de la banque a été invité à faire valoir ses observations par note en délibéré avant le 8 octobre 2024 sur le caractère abusif de la clause prévue à l’article 16 du contrat

16 du contrat de travail ; - le courrier du 6 mai 2022 a été nécessairement retiré par la décision du 16 mai 2022 qui, malgré sa dénomination d'avenant, était bien un acte unilatéral s'imposant à l'agent

L'appelante soutient que, ainsi que le permet l'article 1216 du code civil, la locataire a, aux termes de l'article 16 du contrat de location ' cession - délégation - nantissement' expressément consenti

[O] Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur [O] de ses demandes indemnitaires ; Aux motifs que : « L'article 16 du contrat conclu entre M.

L'A ASSIGNE POUR VOIR CONSTATER LA RUPTURE A SES TORTS DU CONTRAT D'ASSOCIATION ET POUR S'ENTENDRE CONDAMNER A LUI PAYER DES DOMMAGES-INTERETS ; QUE BOITE A FORME UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE TENDANT

50 DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLE AUX MARCHES DE FOURNITURES PASSES POUR LE COMPTE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS, AUQUEL FAIT REFERENCE L'ARTICLE