222-37, 222-43 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour, statuant sur appel du ministère public, a aggravé la peine de Christophe X...et l'a condamné à 24 mois d'emprisonnement

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen relevé d'office pris de la violation des articles 400, 512, 592 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes

FRANCOIS D'OBJETS CONFISQUES ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 6 ET 19 DE LA LOI DU 4 AOUT 1981 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; VU

LA COUR, Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 43-1 du Code pénal ; Vu ledit article ; Attendu qu'il résulte de ce

L. 1°-1, L. 14 du Code de la route, ensemble de l'article 43-3 du Code pénal et R. 1 du même Code ; " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la suspension du permis de conduire de X... pour une durée de

408 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a déclaré X... coupable d'abus de confiance ; " aux motifs que Y...

465 du Code pénal ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 627 du Code de la santé publique, 222-37 et 222-43 du

Selon l'alinéa 2, de l'article 132-43 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, les mesures et obligations particulières prévues aux articles 132-44 et 132-45 du

Que le moyen doit donc être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 4 du Code pénal, L. 13 et suivants du Code de la route, 7 de la Convention européenne de sauvegarde

42 et 43 de l'ancien Code pénal, 227-29, L. 131-26 et L. 112-1 du nouveau Code pénal et du principe de non-rétroactivité des lois pénales plus sévères ; "en ce que l'arrêt attaqué, à titre de peine

591 et 593 du Code de procédure pénale, 55-1 du Code pénal, L. 13 et L. 14 du Code de la route, excès de pouvoir : " en ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement entrepris, qui avait ordonné la

222-43 du Code pénal, 214, 698-6, 359, 360, 362, 350, 351 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le président a posé la question n° 38 dite

répressif visé par l'acte de poursuite, cette règle, d'application restrictive comme toute disposition dérogatoire au régime de droit commun énoncé par l'article 384 du Code de justice militaire, ne fait

procédure pénale, ensemble des articles 324-1 du Code pénal, 379 et 405 de l'ancien Code pénal devenus les articles 311-1 et 313-1 du nouveau Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ;

43-3 et 55-1 du Code pénal, L. 13 et L. 14 du Code de la route ; Vu lesdits articles ; Attendu que, lorsque la suspension du permis de conduire est ordonnée à titre de peine complémentaire, seul peut

43-4 DU CODE PENAL LA CONFISCATION DE SOMMES DEJA INDIVIDUALISEES PAR UNE SAISIE EFFECTUEE DANS LES LIMITES FIXEES PAR L'ARTICLE 11 DU MEME CODE, DETERMINENT SANS IMPRECISION LA PEINE PORTEE, LA COUR

43, alinéa 2, du code de procédure pénale. 3.

de la route, l'a condamné à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 58 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ;