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179 résultats pour « Abderrezak Debats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

60331447a4ea76862cfce10e

Appel

3 octobre 2017

3 octobre 2017

-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/04523 APPELANT Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] en Algérie [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Abderrazak

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda85649edbd1110fd90527

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

BOUDJELTI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0094 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163d5bac8005eb80ab945f5

Appel

3 juin 2010

3 juin 2010

au barreau de Melun COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c790

Cassation

11 mai 1988

11 mai 1988

Abderrazak, contre un arrêt de la cour d'assises de la Côte-d'Or, en date du 26 novembre 1987, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour vols, vol avec effraction, vol avec arme et prise d'otage

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec93

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHAKRI Abderzak

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec9b

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHAKRI Abderzak

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8f9

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

FLEURY MICHON Route de la Gare 85160 POUZAUGES Représentée par Me Michel PRADEL (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me Rachid ABDERREZAK D.R.A.S.S.

Source officielle
CC

cr

6137262bcd5801467742376f

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

Abderzak, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 février 2001, qui, pour homicide et blessures involontaires aggravés, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0e33c25a97f0381f5351

Appel

24 février 2015

24 février 2015

de PARIS - RG n° 12/06349 APPELANTE Mademoiselle [N] [D] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Rym BOUKHARI-SAOU substituant Me Abderrazak

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163b7fcb88d7e4ae5cfe386

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

Abderrazzak MADANI, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60332f6deef9fea085a97c8f

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Adresse 2] représentée par Monsieur STEFF, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162e83b7dc295bdec6a5701

Appel

23 juin 2010

23 juin 2010

de PARIS, toque : L223 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616343f388dc29ccde27f098

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

de Paris - RG n° 08/17504 APPELANTE Madame [R] [M] épouse [U] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] (ALGERIE) représentée par Me Mireille GARNIER, avoué à la Cour assistée de Me Abderrazak

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429481_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

administrative : 1°) d'enjoindre au directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de procéder à la convocation immédiate de messieurs Abdelhafid Dahmani, Mounaim Dahmani, Abderazzaq

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677e1631dbb9bd42de09fb68

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffièreaux débats

Source officielle
CC

civ3

613722f5cd58014677403ba2

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Abderazak X..., 2°/ Mme Habima X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 28 Mai 2003c/Monsieur AGUIDI X

6253c941bd3db21cbdd87bd1

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Madame Y..., Monsieur Z..., GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame A....

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

66fce3ed8d6ea26f688da82f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 20/12130 APPELANTE Madame [B] [D] née le 29 juin 1953 à [Localité 4] (Sénégal) [Adresse 5] [Localité 4] SENEGAL représentée par Me Rachid ABDERREZAK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f16f

Appel

8 février 2012

8 février 2012

cour : Jugement rendu (e) le 15 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00032 Copies exécutoires délivrées à : Me Abderrazak

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64a8fffb03029105dbedc310

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau

Source officielle