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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e058f7cdc6046d47666268

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ENTRE : LE DEMANDEUR : SAS LOXAM ayant son siège social [Adresse 1] représentée par [X] [P] [S] Selarl [Adresse 2] ET : LE DEFENDEUR : SAS [E] ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me ABDESMED

Source officielle
TA

JU3

DTA_2100382_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

B A, représenté par Me Abdesmed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 20A50 du 24 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Crécy-en-Ponthieu lui a infligé une sanction d'exclusion

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101953_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2021, Mme A, représentée par Me Abdesmed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 avril 2021 par laquelle le maire de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01871

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Abdesslem X... de sa demande en requalification des contrats saisonniers à durée déterminée successifs en contrat

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007676550

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 NOVEMBRE 1979, PRESENTEE POUR M.TOUAMI BEN ABDESLEM, DEMEURANT 1 RUE HOTEL DES MONNAIES A RIOM PUY DE DOME ET TENDANT

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65b209f1c4cf860008dff354

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [S] [B] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Sonia ABDESMED

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbe0

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

C/ SA GERVAIS MATERIAUX SAS SOCLI CPAM DU GARD CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 26 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Abdesslem X..., précédemment dénommé Y... et autorisé à porter le nom de X..

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653219dd9e4ea48318f5a9e5

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [X] [W] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Sonia ABDESMED

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63b7cc926b63637c907b78f0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

STA copie exécutoire le 05 janvier 2023 à Me Abdesmed Me Blery CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63b7cc926b63637c907b78f2

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

STA copie exécutoire le 05 janvier 2023 à Me Abdesmed Me Blery CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f94ac3328fa00087a248d

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Juillet 2023dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [H] [C] né le 02 Août 1979 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Sonia ABDESMED

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Les époux Y...ont engagé une procédure de saisie immobilièrec/Mme Delphine X

6253ccc0bd3db21cbdd91276

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

Abdessamad Y... Mme Sandrine Z...épouse Y...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007856185

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

Abdessamad X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008084999

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Abdeslem X..., demeurant chez Mme Z..., ... ; M.

Source officielle
CC

soc

61372656cd58014677424c36

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Abdeslem Z..., demeurant ... (Gard), 4°/ de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420682_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représentée par Me Abdessemed, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 novembre 2024 par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté son recours formé contre la décision de l’autorité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500349_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B A, représenté par Me Abdessemed, demande au tribunal d'annuler la décision du 24 juillet 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation et la décision

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008046523

Admin. suprême

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Abdeslem X..., demeurant à l'association Saint-Vincent de Paul, 30 place Pey Berland à Bordeaux (33000) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008142978

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Abdeslem X... ; M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

661f65ff2313f20008a5259b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

08 Janvier 2024dans l'affaire l'opposant à : INTIMES Monsieur [O] [S] né le 28 Décembre 1982 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me Sonia ABDESMED

Source officielle

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