, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 Madame [O] [U], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 Monsieur

D'INSTANCE du mardi 07 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [N] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI

lundi 07 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [X] [N] épouse [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI

    Les requérants Hayriye Acar, Nezaket Yağbasan, Kazım Acar et Nazım Acar réclament conjointement 32   399 YTL [environ 16   935   EUR] au titre du préjudice matériel.

Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 30 mai 2021 auxquelles il convient de se reporter, la SCI ACRI demande à la cour : - de déclarer la SCI ACRI recevable et bien fondée dans ses demandes,

Vu la requête, enregistrée le 30 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société ACERI ASSISTANCE, société anonyme, agissant aux droits et obligations de la société

SARL MUREVILLE SARL ACAMI C/ GLADEL SAS COMPAGNIE FONCIERE DES ALIZES COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 29 JUIN 2006 APPELANTS : SARL ALBAN COOPER INTERNATIONAL, poursuites

, Mr   Talat   Acar, Mr Yusuf Acar, Mr Süleyman Acar, Mrs Narinci Acar and Mrs Hasbiye Acar (“the applicants”), on 17 July 2003. 2.

général N° RG 23/00345 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOOY DÉSISTEMENT D’INSTANCE [W] [Y], [S] [U] C/ Société EASYJET - Expéditions délivrées à : - Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT - SCP ACAFFI

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de l'Association des chasseurs à l'arc région Aquitaine (ACARA

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002579 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S) : ADAPT ACARTE (SAS) [Adresse 1] Représentée par Mr [Y] [

: Zehra Acar, İzzet Acar ( ses héritiers   : Sefer Acar, Zülfiye (Acar) Gülebakan, Semiha (Acar) Binici et Hafize (Acar) Biber ), Mehmet Acar ( ses héritiers     : Leyla Acar, Halime (Acar

ANSWARE, dont le siège social est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre), au profit de la SOCIETE LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ACADI

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aceri assistance, dont le siège est ...

Michel X..., Ingénieur, ..., Hauts-de-Seine , Président de l'ASSOCIATION ACRI-LIBERTE, ...

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2022, l'association ACAIS S.A.M.O., représentée par la SELARL Lexcap, conclut au rejet de la requête.

N° Portalis 352J-W-B7H-C34JW N° MINUTE : 4/26 JUGEMENT rendu le jeudi 08 janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [Z] [N], demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI

Portalis 352J-W-B7H-C34J2 N° MINUTE : 5/26 JUGEMENT rendu le jeudi 08 janvier 2026 DEMANDEURS Madame [D] [J], demeurant [Adresse 3] - SENEGAL, représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI