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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-9
6711fa997603bf88a18844e5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
FOND DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/517 N° RG 23/13170 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBZD [N] [B] C/ [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geneviève ADER-REINAUD
Source officielle7ème chambre
DTA_2310795_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 novembre 2023 et le 23 janvier 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Ader Reinaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302671_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A B, représenté par Me Ader-Reinaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d00d
11 février 2009
11 février 2009
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Daniel ROSCIO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME
Source officielleChambre 1-4
64a7aef13bcaf505db6961f4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
18/09100 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCQWV [J] [O] [N] [O] NEE [I] C/ SARL MACONNERIE PISCINES SERVICES 2000 (MPS 2000) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geneviève ADER-REINAUD
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303791_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
C A, représenté par Me Ader Reinaud, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial.
Source officielleChambre 4-2
678b47158cafc520068c168d
17 janvier 2025
17 janvier 2025
PRENOT GUINARD C/ [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : Me Pauline SERANDOUR, avocat au barreau d'AVIGNON Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2209046_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Ader Reinaud, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait de son absence de relogement
Source officielleJCP FOND
672d2cd54e0888abb7bfcb9a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ICF SUD EST MEDITERRANEE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Ader REINAUD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant et Me Baptiste NICOL, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65c5294f90e44c41e7b3e662
16 janvier 2024
16 janvier 2024
RG 19/07096 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XDEJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [E] né le 08 Mai 1989 à [Localité 6] ( ALGÉRIE ) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant assisté de Me Geneviève ADER-REINAUD
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2305103_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
D C et Mme B C, représentés par Me Ader Reinaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a mis à leur
Source officielleChambre 1-7
68e899f060ca52a2831c01fe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FAMILLE ET PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geneviève ADER-REINAUD Me Julie ROUILLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux
Source officielle12e chambre
6364bc31e405357f749eaced
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Elle soutient que les sociétés Akfn et Adere sont deux personnes morales distinctes, la société Adere n'étant ni le sous-traitant, ni un établissement secondaire, ni une filiale ou une société en participation
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f56a53bbf04ef7857bb357
8 avril 2025
8 avril 2025
de la SELARL RENAUD - ROUSTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0139 DEFENDERESSE La S.A.R.L.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc638dcdc6046d47409f19
18 juillet 2025
18 juillet 2025
2024J01741 - 2519900018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1741 Représentant(s) : Maître ESSNER Renaud
Source officielle2ème chambre 2ème section
663136fb19f939ca6242dca3
30 avril 2024
30 avril 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [O] [U] [H] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] (ESPAGNE) Monsieur [W] [H] [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Maître Renaud
Source officielleMARDI
6a17fddbcdc6046d47354c1d
12 mai 2026
12 mai 2026
injonction de payer rendue le 4 février 2026 à son encontre, comparaissant par Maître Lucie GAUTIER, Avocat à la Cour, à la décharge de Me Alan BOUVIER, Avocat à la Cour, associé de la SELARL DUCOS-ADER
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cbefcdc6046d470e9707
1 avril 2025
1 avril 2025
En réplique, la société ADEO [G] argue que dans le corps de l'assignation, elle est formellement identifiée comme étant la demanderesse, exploitant sous le nom commercial de ADEO EXPO.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86862
10 avril 2003
10 avril 2003
ET DU DELIBÉRÉ : Madame MERFELD, Président de chambre Monsieur CHOLLET, Conseiller Monsieur REYNAUD, Conseiller GREFFIER LORS DES Y... : Madame Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca30
8 octobre 2008
8 octobre 2008
PRÉTENTIONS ET MOYENS DE ADEL : Par dernières conclusions du 1er septembre 2008 auxquelles il convient de se reporter, ADEL qui regrette qu'ATP ait refusé sa proposition de conciliation consistant à
Source officiellePage 3 sur 13