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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6711fa997603bf88a18844e5
17 octobre 2024
FOND DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/517 N° RG 23/13170 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBZD [N] [B] C/ [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geneviève ADER-REINAUD
7ème chambre
DTA_2310795_20240604
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 novembre 2023 et le 23 janvier 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Ader Reinaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler
3ème Chambre
DTA_2302671_20250131
31 janvier 2025
A B, représenté par Me Ader-Reinaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement
Cour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d00d
11 février 2009
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Daniel ROSCIO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME
Chambre 1-4
64a7aef13bcaf505db6961f4
6 juillet 2023
18/09100 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCQWV [J] [O] [N] [O] NEE [I] C/ SARL MACONNERIE PISCINES SERVICES 2000 (MPS 2000) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geneviève ADER-REINAUD
DTA_2303791_20250415
15 avril 2025
C A, représenté par Me Ader Reinaud, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial.
Chambre 4-2
678b47158cafc520068c168d
17 janvier 2025
PRENOT GUINARD C/ [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : Me Pauline SERANDOUR, avocat au barreau d'AVIGNON Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Ch 9B Magistrat statuant seul
DTA_2209046_20251211
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Ader Reinaud, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait de son absence de relogement
JCP FOND
672d2cd54e0888abb7bfcb9a
15 octobre 2024
ICF SUD EST MEDITERRANEE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Ader REINAUD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant et Me Baptiste NICOL, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65c5294f90e44c41e7b3e662
16 janvier 2024
RG 19/07096 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XDEJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [E] né le 08 Mai 1989 à [Localité 6] ( ALGÉRIE ) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant assisté de Me Geneviève ADER-REINAUD
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2305103_20250602
2 juin 2025
D C et Mme B C, représentés par Me Ader Reinaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a mis à leur
Chambre 1-7
68e899f060ca52a2831c01fe
9 octobre 2025
FAMILLE ET PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geneviève ADER-REINAUD Me Julie ROUILLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux
12e chambre
6364bc31e405357f749eaced
3 novembre 2022
Elle soutient que les sociétés Akfn et Adere sont deux personnes morales distinctes, la société Adere n'étant ni le sous-traitant, ni un établissement secondaire, ni une filiale ou une société en participation
2ème chambre 2ème section
67f56a53bbf04ef7857bb357
8 avril 2025
de la SELARL RENAUD - ROUSTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0139 DEFENDERESSE La S.A.R.L.
Trib. de Commerce
69bc638dcdc6046d47409f19
18 juillet 2025
2024J01741 - 2519900018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1741 Représentant(s) : Maître ESSNER Renaud
663136fb19f939ca6242dca3
30 avril 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [O] [U] [H] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] (ESPAGNE) Monsieur [W] [H] [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Maître Renaud
MARDI
6a17fddbcdc6046d47354c1d
12 mai 2026
injonction de payer rendue le 4 février 2026 à son encontre, comparaissant par Maître Lucie GAUTIER, Avocat à la Cour, à la décharge de Me Alan BOUVIER, Avocat à la Cour, associé de la SELARL DUCOS-ADER
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cbefcdc6046d470e9707
1 avril 2025
En réplique, la société ADEO [G] argue que dans le corps de l'assignation, elle est formellement identifiée comme étant la demanderesse, exploitant sous le nom commercial de ADEO EXPO.
6253c8e1bd3db21cbdd86862
10 avril 2003
ET DU DELIBÉRÉ : Madame MERFELD, Président de chambre Monsieur CHOLLET, Conseiller Monsieur REYNAUD, Conseiller GREFFIER LORS DES Y... : Madame Z...
6253cb00bd3db21cbdd8ca30
8 octobre 2008
PRÉTENTIONS ET MOYENS DE ADEL : Par dernières conclusions du 1er septembre 2008 auxquelles il convient de se reporter, ADEL qui regrette qu'ATP ait refusé sa proposition de conciliation consistant à
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