COUR : L'affaire a été débattue le 17 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère Madame Agnès

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre, présidente, Mme Anne BEAUVAIS et Mme Emilie

avocat au barreau de PARIS, toque : R054, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Agnès

-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffier lors des débats : Mme Agnès SOULIER.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès

Formation de départage de CRETEIL - RG n° 14/02282 APPELANT Monsieur [B] [K] [O] [H] exerçant sous l'enseigne [O] RENOVATION entreprise individuelle [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Agnès

même assuré des formations de mécanicien dans l'entreprise, - subsidiairement, sur l'ordre des licenciements, il fait valoir que l'on s'est débarrassé du mécanicien le plus ancien et donc le plus coûteux

rédigée le 20 janvier 2017 par un médecin généraliste exerçant au Maroc, dont il ressort que les médicaments nécessités par son état de santé sont soit indisponibles dans ce pays, soit disponibles mais coûteux

commerciale ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AVIGNON en date du 30 Juin 2023, N°2022 01309 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Agnès

application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 février 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès

EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 08 Novembre 2021, N°20:02995 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805

- signé par Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre et par Madame Marie-Gabrielle de La REYNERIE, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par la magistrate signataire.

président du pôle social de BESANCON, statuant seul avec l’accord des parties présentes, en application des dispositions de l’article L.218-1 du code de l’organisation judiciaire ; Greffier : Madame Agnès

composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Agnès

DBVB-V-B7B-BAG2J [S] [K] C/ EURL PERF NUT ASSISTANCE SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2019 à : - Me Christel THOMAS, avocat au barreau de GRASSE - Me Agnès

: Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente Mme Brigitte PELTIER, Conseiller Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Agnès

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX,

rapporteur devant la cour, composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, Madame Sophie THOMAS, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Agnès

rendu le 20 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : E N° RG : 21/00128 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Agnès