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757 résultats pour « Aida BOUAYAD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2602966_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur l’admission à l’aide juridictionnelle provisoire : 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500794_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Sur la demande d'admission, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406838_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

D... bénéficie de l’aide juridictionnelle totale selon décision du 9 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503107_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il ne peut pas faire valoir ses droits aux aides et prestations sociales liées à son statut de réfugié et se trouve dans une situation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406404_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504190_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Sur la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle : 13.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504192_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Sur la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle : 13.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521069_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : Aux termes des dispositions de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « Dans les cas d’urgence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524859_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Bouayyadi, greffière d’audience, le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502876_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bourjade pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503517_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B... bénéficie de l’aide juridictionnelle totale selon décision du 14 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501970_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306875_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Toutefois, le 13 de cet article exclut des charges déductibles pour l'établissement de l'impôt les aides de toute nature consenties à une autre entreprise, à l'exception des aides à caractère commercial

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524235_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Sur la demande d’admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle : Aux termes de l’article 20 de la loi susvisée du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2310436_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B A, représenté par Me Bouard, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fcc542439575e2f7e0a5

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [S] [B] Monsieur [X] [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403104_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Bourjade pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500743_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2223922_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle du 11 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604207_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée à Mme A... par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 1 000 euros précitée sera versée à l’intéressée au titre de L. 761-1 du code

Source officielle

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