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355 résultats pour « Akzham »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2402602_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B..., représentée par Me Akhzam, demande tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 24 septembre 2023 par laquelle la préfète de l’Oise a rejeté sa demande de délivrance d’une carte de résident

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202215_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B A, représenté par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Oise a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304495_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

B..., représenté par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Oise lui a implicitement refusé la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « étudiant

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302325_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

D B, représenté par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui faire délivrer un visa de long séjour en qualité de salarié dans un délai de quinze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404346_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Akhzam, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502735_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, Mme A C B, représentée par Me Akhzam, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204743_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Amiens le 11 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01793_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2025, Mme C... veuve A..., représentée par Me Khadija Akhzam, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01495_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

D, représenté par Me Khadija Akhzam, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400206_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B A, représenté par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Oise a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour présentée le 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501592_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025 et des pièces complémentaires, enregistrées le 8 avril 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Akhzam, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500743_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

B A, représenté par Me Akhzam, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de l'Oise, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400608_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

C A B, représenté par Me Akhzam, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302088_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

A B, représenté par Me Akhzam, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 3 février 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400640_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A..., représenté par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Oise a implicitement rejeté sa demande tendant au renouvellement de sa carte de résident

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2405053_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 février 2024 par laquelle

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008040930

Admin. suprême

26 mars 2001

26 mars 2001

Akrame X..., demeurant ... (VN) à Meknès El Manzah (Maroc) ; M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680c6bde8eda960fba78b2dd

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

. [5] [R] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF DE PICARDIE - SARL [5] [R] - Me Laetitia BEREZIG - Me Khadija AKHZAM

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405026_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024 sous le n°2405026, Mme C A, représentée par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302726_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2023, Mme C B, représentée par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2023 par lequel la préfète de l'Oise

Source officielle

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