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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402602_20250929
29 septembre 2025
B..., représentée par Me Akhzam, demande tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 24 septembre 2023 par laquelle la préfète de l’Oise a rejeté sa demande de délivrance d’une carte de résident
ORTA_2202215_20221025
25 octobre 2022
B A, représenté par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Oise a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise
3ème Chambre
DTA_2304495_20251226
26 décembre 2025
B..., représenté par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Oise lui a implicitement refusé la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « étudiant
10ème chambre
DTA_2302325_20231226
26 décembre 2023
D B, représenté par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui faire délivrer un visa de long séjour en qualité de salarié dans un délai de quinze
ORTA_2404346_20241115
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Akhzam, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L
ORTA_2502735_20250707
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, Mme A C B, représentée par Me Akhzam, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204743_20221219
19 décembre 2022
Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Amiens le 11 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Juge des référés
ORCA_25DA01793_20251209
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2025, Mme C... veuve A..., représentée par Me Khadija Akhzam, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler
ORCA_24DA01495_20240731
31 juillet 2024
D, représenté par Me Khadija Akhzam, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral du
ORTA_2400206_20250408
8 avril 2025
B A, représenté par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Oise a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour présentée le 3
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501592_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025 et des pièces complémentaires, enregistrées le 8 avril 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Akhzam, demande au juge des référés
DTA_2500743_20250305
5 mars 2025
B A, représenté par Me Akhzam, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de l'Oise, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé
DTA_2400608_20240301
1 mars 2024
C A B, représenté par Me Akhzam, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
ORTA_2302088_20230626
26 juin 2023
A B, représenté par Me Akhzam, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 3 février 2023
ORTA_2400640_20251027
27 octobre 2025
A..., représenté par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Oise a implicitement rejeté sa demande tendant au renouvellement de sa carte de résident
ORTA_2405053_20250707
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 février 2024 par laquelle
2 SS
CETAT:CETATEXT000008040930
26 mars 2001
Akrame X..., demeurant ... (VN) à Meknès El Manzah (Maroc) ; M.
2EME PROTECTION SOCIALE
680c6bde8eda960fba78b2dd
25 avril 2025
. [5] [R] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF DE PICARDIE - SARL [5] [R] - Me Laetitia BEREZIG - Me Khadija AKHZAM
DTA_2405026_20250604
4 juin 2025
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024 sous le n°2405026, Mme C A, représentée par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre
4ème Chambre
DTA_2302726_20250415
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2023, Mme C B, représentée par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2023 par lequel la préfète de l'Oise
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