Pierre, pris en qualité d'administrateur ad hoc des biens du mineur Akram Y... , parties civiles , contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS , en date du 9 décembre 1997,

confié par Y... à Z... résulte implicitement des faits de la cause, et se situe en 1970 ; que la cause des mouvements financiers constatés ultérieurement entre eux n'apparaît pas clairement ; qu'en 1979, Akram

B A, représenté par Me Akhzam, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle

B..., représentée par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

B A, représenté par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

B..., représentée par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Oise a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet

B, représenté par Me Khadija Akhzam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, l'association Ummah Charity, représentée par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2022

B A, représenté par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 27 février 2023 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

B, représenté par Me Khadija Akhzam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Akhzam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

B D A représenté par Me Akzham, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 28 janvier 2025 par

B, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure Mme A B, représenté par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer un titre de

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B A, représenté par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait l'obligation

ARRET N° [D] C/ [Adresse 4] copie exécutoire le 6/09/2023 à Me AKHZAM Me KAMEL BRIK EG/IL/SF COUR D'APPEL

J I et Mme B C, représentés par Me Akhzam, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de