Alain C... et sa caution, M.

Alain X..., demeurant chez Mme Jeanne X..., 11, allée des 2 Frères Freschi, 13004 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile

Alain X..., époux de Y... Eliane Mege, demeurant ..., 2 / M.

Alain Jean Paul B..., domicilié ..., 2 / de M. Alain B..., demeurant ..., 3 / de M. Georges B..., demeurant ..., 4 / de M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

Alain Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

La SCP Alain Bénabent, la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, la SCP Lyon-Caen et Thiriez ont été appelés. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Alain, Guy, Jacques A..., demeurant ..., 2 / du syndicat des copropriétaires de l'Ensemble immobilier Isola, pris en la personne de son syndic en exercice, M. Y..., ès qualités, demeurant ...

Alain X..., demeurant ..., 2 / de la SCP Paul Gaud, Alain Colombant, Patrick Nazareth, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est ...

Alain A..., décédé le 5 septembre 1995, aux droits duquel viennent ses héritiers : - M. Eric A..., - M.

Alain Z..., demeurant ..., 5 / la Mutuelle des Architectes français, société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., agissant par ses représentants légaux en

Alain X... à celle d'un sous-preneur non autorisé, que les héritiers de feu Paul X... devaient être regardés comme créanciers d'une indemnité de sortie en raison d'améliorations qui ne provenaient nullement

Alain Y... , demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, et Mme Berdeaux, greffier de chambre.

Alain, Grégoire A..., demeurant ..., bâtiment D, Appartement 186, 94120 Fontenay-sous-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), au

Alain Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1997, où étaient présents : M. Beauvois, président, M.

Alain Rey, demeurant 44-46, avenue de Paris, 27200 Vernon, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 2000 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre civile, section 1), au profit de la société

Alain R..., demeurant ..., 2 / Mme R..., demeurant ..., 3 / M. Gérard A..., demeurant ..., 4 / Mme A..., demeurant ..., 5 / M.

Alain X... étant comme il résulte des statuts de l'Earl Z...              

ALLIANZ IARD C/ [C] [A] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie SEGOND Me Michaël BERDAH Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Janvier 2026.