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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372454cd580146774149d9
7 juillet 2004
Alain Goueilhe, demeurant 31440 Eup, 58 / M. Robert Guiard, demeurant 65370 Sarp, 59 / M. Claude Guiard, demeurant 31440 Cierp Gaud, 60 / M. Yvon Guiard, demeurant 31440 Chaum, 61 / M.
Cour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3bd
3 avril 2012
E... et F..., ont pour origine le défaut de conformité de la chaudière installée dans les locaux qu'elle exploitait, qu'est seule engagée la responsabilité des sociétés M.B.C. et Batican, installateurs
6253cc22bd3db21cbdd8f384
7 février 2012
à la chaudière et à son brûleur.
6253cc92bd3db21cbdd908b8
10 juillet 2013
né le 11 Décembre 1938 à FIENNES (62132) ... 59760 GRANDE SYNTHE assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Stéphane CHAMI, avocat au barreau de PARIS
2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7edcdc6046d478a1bc5
21 mai 2026
[O], que la chaudière installée par ses soins en 2011 avait présenté un percement du corps de chauffe en aliminium silicium, dû à son raccordement à l'eau du puits, dont l'acidité et la dureté, connues
1ere Chambre
63c79b63da31367c908eb64f
17 janvier 2023
Ils estiment ainsi qu'au regard des réponses apportées par la société Mechaud Johan à leurs interrogations, cette dernière allait assurer l'entretien de la chaudière au coût moyen annuel de 250€ et garantir
1ère chambre 1ère section
61624d6ded30a8f561738314
12 septembre 2013
incompatible avec la surface à chauffer et la société PROXITHERM n'ayant pas changé le joint d'étanchéité ; Que la société PROXITHERM soutient que le bon fonctionnement de la chaudière ne dépendait
6ème chambre
DTA_2000234_20231003
3 octobre 2023
La procédure a été communiquée à la SARL MRH et à la société Atelier Alain Philip, lesquels n'ont pas produits d'écritures en défense.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007633357
18 décembre 1992
Alain X..., demeurant La Charbonnière à Sainte-Marie, (16210) Chalais ; M.
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b35282cdc6046d47798400
27 janvier 2026
Activité : Réalisation de tous travaux de chauffage, génie climatique, plomberie, sanitaire, électricité, aérothermie, géothermie, pompe à chaleur, climatisation, vente de poêles à bois ou granulés, chaudières
comm
613722c5cd5801467740145d
25 mars 1997
Alain X..., demeurant à Villars-le-Sec, 90100 Delle, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1993 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre commerciale), au profit de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300196
11 février 2014
Les vendeurs ont contesté ce point en évoquant le fait qu'ils n'auraient pu vivre dans une habitation sans eau chaude, avec trois enfants en bas âge.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300259
2 mars 2017
étant arrêtée, s'agissant de panne répétitive et l'indication lui ayant été donnée que la chaudière allait être changée ; qu'elle a découvert un livret d'entretien, non vu auparavant
Chambre 7 contentieux liés
SARL MAG 3c/SARL MAG 3
69a22702cdc6046d47fa7ccf
22 janvier 2025
SARL MAG 3 DEMANDEUR SELARL [E] prise en la personne de Me [T] [E] / de SARL MAG 3 [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SARL MAG 3 [Adresse 2] Comparant en personne assistée par Me Pierre CHAMI
613721d5cd580146773f7e14
19 mai 1993
Alain Y..., demeuant "Castello" à Saint-Nauphary (Tarn-et-Garonne), 28/ Mlle Evelyne Z..., demeurant Bâtiment D n8 22, cité des Chaumes à Montauban (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu
cr
613725f0cd58014677421ad9
13 février 2001
Alain, - X...
Chambre de la Proximité
69d889c7cdc6046d47ba84a0
9 avril 2026
[M] [O] aurait eu connaissance de l'existence de la chaudière litigieuse, dont l'évacuation était reliée à son conduit de cheminée, lors de son enfance passée au sein de ladite maison, alors que la chaudière
Chambre Sociale
67f5ff2fe523525b14ffda52
8 avril 2025
à production d'eau chaude, la chaudière n'avait plus aucun système de sécurité pour arrêter la montée en température jusqu'à l'explosion du corps de chauffe et de la chaudière.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007896171
8 janvier 1997
Alain B..., M. Jacques E..., M.
69b37787cdc6046d477bff76
Activité : Tout travaux de chauffage, génie climatique plomberie, sanitaire, électricité, aérothermie, géothermie, pompes à chaleur, climatisation, poêles à bois gaz ou granulés, chauffage à gaz, chaudières
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