1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [N] [J] [S] [Adresse 5] [Localité 6] (BRESIL) élisant domicile chez Maître Julie Hollard

Quand je suis sorti ils m’ont donné un téléphone et m’ont dit que je n’allais pas partir en Hollande mais dans un autre centre, chose que je n’ai pas compris.

I. de SAINT- ELOI 29800 PLOUEDERN prise en la personne de son représentant légal Maître Alain X..., commissaire à l' exécution du plan de continuation de la SA INDUSTRIELLE DU PONANT ... 29283

ALLAIRE pour rejeter ce compte et, par suite, prononcer l'inéligibilité de M.

société à responsabilité limitée dont le siège est ZAC Paris Nord II, ... à Tremblay-lès-Gonesse (Seine-Saint-Denis), 2 ) de la société Dakley Inc., société de droit californien dont le siège est 10 Holland

Jean-Pierre Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mmes C... et Brigitte D..., Lise-Marie Z..., Alaine A... et de M.

23-27 rue Delarivière Foulon 92064 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me DALMAS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me ALVINERIE

Alain X..., son époux , et de son fils Pierre 3, chemin du Fond du Val 76930 CAUVILLE représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me JULIA, avocat au barreau de ROUEN INTIMES

Fédérale Allemande), 58/ de la Penta Hôtel Ltd, Old Clock House Higt Street, Ascot Berkshire SL 5 CHB (Grande-Bretagne), 68/ de la Penta Hôtel NV (société anonyme), Herengracht 541-1017 BW Amsterdam (Hollande

Alain Kergall, demeurant "montagne de Hollard", la Chapelle-Sur-Oreuse (Yonne), à Thorigny-Sur-Oreuse, 14°) M.

d'aide juridictionnelle de CAEN) LA SARL MSC 3 Avenue René Laënnec 72000 LE MANS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me Alain

VANILLE ET PRODUITS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat postulant au barreau de PARIS, toque: J151 assisté de Me Alain

, Conseiller, faisant fonction de Président, rédacteur, Madame BOISSEL DOMBREVAL, Conseiller, Madame VALLANSAN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 Avril 2008 GREFFIER : Mme ALLAIN,

Le consul à dit qu'on allait me renvoyer dans mon quartier dans lequel j'habite. J'ai rencontré le consul il y a environ un mois.'

Le consul à dit qu'on allait me renvoyer dans mon quartier dans lequel j'habite. J'ai rencontré le consul il y a environ un mois.'

le véhicule conduit par Monsieur X...avait effectivement heurté l'ensemble routier espagnol dont l'insertion dans la circulation était la cause de la manoeuvre perturbatrice de l'ensemble routier hollandais

Victor-Alexandre GIBBS, demeurant 150, rue de Hollande - Marigot à Sain-Martin (97150), M. Jean-Jacques GLAUDE, demeurant 25, rue Baudaut à Base-Terre (97100), M.

INTIMÉE : SA DELIFRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Alain CLERY, avocat au barreau de PARIS, toque : E0347.

C / SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 08 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Alain X...

liquidateur de la SOCIETE QUALITEO ... 69427 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour INTIMEE : SOCIETE MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE, société de droit hollandais