Pierre-Olivier HULIN, Greffier PARTIES DEMANDERESSE : SAS [Q] Société par Actions Simplifiée Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 812 803 799 Siège social : [Adresse 2] Représentée par Maître Alexandre

DEMANDEURS Monsieur [W] [A] né le 02 Octobre 1959 à [Localité 6], Madame [F] [N] épouse [A] née le 06 Mai 1959 à [Localité 6], tous deux demeurant [Adresse 5] tous deux représentés par Maître Alexandre

Copie exécutoire à : - Me Magalie MEYRAND -Me Alexandre BRUGIERE - Me Isabelle LOUBEYRE DEMANDERESSES : S.A.R.L.

NIMES 15 avril 2023 [V] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER

Alexandre et Benjamin F, M.

société Sotraco et la société Transports Barbe, représentées par Me Néraud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le maire de Dijon a accordé à la Fondation COS Alexandre

première instance 2019010708 ARRET DU 14 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [D] [N], gérant de la SARL CONFORT HABITAT intervenant à titre personnel [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Alexandra

pouvoir et d'un mandat syndical en date du 17 décembre 2007) INTIMEE : SA SITA SUD prise en la personne de son représentant légal Rue Antoine Becquerel 11100 NARBONNE Représentant : Me FURNO Alexandre

4] N'ayant pas constiué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente Mme Alexandra

(Louise, Alexandrine O... veuve M...) n'est autre que la personne qui a vendu à M. E..., par acte du 17 décembre 1928, le pavillon du [...] appartenant aujourd'hui à Mme X....

la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 15/00314 APPELANTE : Madame [O] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandra

la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 15/00312 APPELANT : Monsieur [E] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra

CHAPPERT, conseiller qui a été préalablement entendu en son rapport.

ce dont il est tenu compte dans le calcul des charges cidessus soit pour son foyer une somme mensuelle de 11. 000 ¿ le couple assumant également ensemble la charge de leurs deux enfants Nicolas et Alexander

la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2013 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS No RGF 10/ 765 APPELANT : Monsieur Caroline X... ... 34600 HEREPIAN Représentant : Maître Alexandra

Par un mémoire en défense, enregistrés le 10 septembre 2021, et un second mémoire enregistré 13 mars 2022, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Capiaux puis par Me Bernard-Chatelot et par Me

Price v. the United Kingdom, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Mirjana Lazarova Trajkovska, President,   Kristina Pardalos,   Linos-Alexandre