avocat au barreau D'EPINAL Madame [T] [S] épouse [C] Représentant : Me David COLLOT de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau D'EPINAL INTIME(S) : [Adresse 2] Représentant : Me Alexandre

jugement du Tribunal de Commerce d'EPINAL, R.G. n° 2021.1837, en date du 29 août 2023, APPELANT : Monsieur [U] [B] né le 23 Mars 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre

INFORMATIQUE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal po [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie d'Epinal sous le numéro 534 929 062 représentée par Me Alexandre

SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Madame [U] [T], née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 1] (88), domicilié [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre

JUKE BOX 88 [Adresse 2] [Localité 4] représentée de Me François-Xavier WEIN de l'AARPI CHAPEROT - WEIN, avocat au barreau d'EPINAL INTIME/ DEMANDEUR A L' INCIDENT : Monsieur [I] [V] né le [Date

, qui doit être remplacé par un chaperon à pente unique vers la propriété de M.

Michel, Alexandre E..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 2°) de Mme Francine Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 3°) de M. Michel Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4°) de M.

/00628 N° Portalis DBYS-W-B7H-MDA6 ------------- [H] [N] [U] épouse [E] [F] C/ [W] [E] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Chabert

né le 11 Février 1963 à LILLE (59000) demeurant ..., 62520 LE TOUQUET représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Murielle FONTAINE-CHABBERT, avocat au barreau de LILLE

Par suite, la société Alexandre Basson Immobilier est fondée à soutenir que ce premier motif est illégal. 5.

[E] né le 31 nanvier 2008 à NEUFCHATEAU et de [W] [F] [B] [E] née le 15 mars 2013 et en qualité d'ayant droits de [K] [E] décédé le 27 mai 2018 Représentée par Me François-xavier WEIN de l'AARPI CHAPEROT

MANDON FILS dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Alexandre BRUGIERE, avocat au barreau de POITIERS, S.A.S.

JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [M] [N] [H] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Cécile LECLER-CHAPERON

La société Alexandre Basson Immobilier demande l'annulation de cet arrêté.

X..., locataire gérant exerçant sous l'enseigne "Allessandro", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (référé), au profit de

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, S.

PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS N° RG 21/00331 APPELANT : Monsieur [U] [B] né le 02 Avril 1974 à OUJDA (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Mathilde SEBASTIAN substituant Me Alexandre

PROTECT Expédition délivrée à Me Anne MANCEL à Me Fabrice BARBARO à Me Alexandre MAGAUD à Me Benjamin DERSY à MUTUELLE DES ARCHITECTECTES FRANÇAIS (MAF) à Me Alain DE ANGELIS à S.A.R.L

SIXIEME MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté les époux X... de leur demande de réparation des dommages affectant les chaperons de terrasse ; Aux motifs

Portalis DB3J-W-B7J-GUTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LECLER-CHAPERON