REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me [O] [X] Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller

JOFRAN, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n° 428 709 646, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Alexandra LEROUX de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocats au barreau de BESANCON

au barreau de PARIS, toque : G0122 AGS-CGEA-IDF-OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me Sabine NIVOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Alexandre

HONORE PARIS, ayant son siège, ZA Le Crôt - BP 31 - 25140 CHARQUEMONT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 03 novembre 2022 devant, Madame Muriel VASSAIL, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président, assistée de Madame Michèle LELONG

APPELANT Monsieur [N] [Y] né le 18 Juillet 2002 à [Localité 2] de nationalité Gambienne comparant en personne, assisté de Me Alexandra BEAUX, commis d'office avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Lionel David Alexandre Y... né le 05 Août 1981 à SABLES D'OLONNE demeurant ...

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°722 057 460 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre BERGELIN de

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MARS 2022, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX, président de chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code,

classiques, la suppression à compter du 4 janvier 2011, de sa contribution aux frais d'entretien de l'enfant majeur Jérôme, comme disposant de ressources propres et la minoration de celle due pour Alexandra

, avocat au barreau de l'EURE Madame [K] [D] épouse [X] née le 19 Avril 1958 à [Localité 11] (27) [Adresse 8] [Localité 6] Non comparante, représentée par Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau

X..., conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Moteurs Leroy-Somer, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Schuler Pressen GmbH, l'avis de M

SAS COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE dite COOPER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre

* lors des débats et du délibéré, Président : madame MARIE, Conseillers : monsieur MINVIELLE, madame C..., * lors des débats, Ministère public : monsieur D..., Greffier : madame LEROUX

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 03 novembre 2022 devant, Madame Muriel VASSAIL, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président, assistée de Madame Michèle LELONG

[I] TP Sise [Adresse 3] Immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 824 724 108 Représentée par Me Denis LEROUX de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON S.A.R.L.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SIAV, Société immobilière de l'avenue de Verdun, représentée par son gérant Leroupement

ALB PATRIMOINE C/ [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Alexandre ZAGO Décision déférée à la Cour : Jugement du

greffe le 13/10/2025 (article 450 du Code de Procédure Civile) EN LA CAUSE DE 29 FF (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître [O] [T] CONTRE Monsieur [U] [C] [Adresse 2] Comparant par Maître Krista LEROUX

Comparante en la personne de Madame X..., gérante, assistée de Me LEFEBVRE, Avocat ( A1 180 ) 2°) Madame Josiane Y... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Intimée, Comparante, assistée de Monsieur LEROUX