0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:11pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s56D85D7A { height:28.25pt }   PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 25400/06 Alessandra

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Alessandra X..., domiciliée collège Vinciguerra, ..., en cassation

semaines dans les locaux du poney club ; que l'inspecteur du Travail, qui a relevé que l'employeur a fait une déclaration d'accident du travail à la caisse de mutualité agricole en ce qui concerne Alexandra

B, professeur des écoles exerçant les fonctions de directeur de l'école élémentaire publique Le Mazet à Fos-sur-Mer, a été affecté, par la décision contestée du 31 mars 2021, à titre provisoire du 1er

DBVH-V-B7I-JGZ4 AB TJ DE NIMES 23 avril 2024 RG : 22/04644 [G] C/ [W] Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à : Me Ludovic Para Me Marie Mazars

Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01228 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKRF PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU

A..., représenté par Me Mazza, demande au tribunal : de condamner l’État à lui verser une somme de 6 442,50 euros en réparation de son préjudice pécuniaire, ainsi qu’une somme de 4 000 euros en réparation

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Isabelle Defarge, présidente de chambre Alexandra Berger, conseillère Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Océane Bayer, greffière, lors des débats

20/12/2021 18/08/2021 3,000     61395/16 17/10/2016 Cristian Sebastian FODOR 1980 Vasile Rareş Biro Satu Mare 20/12/2021 20/10/2021 3,000     64437/16 23/11/2016 Laurențiu-Ștefan MANEA

Ils sont tous représentés par M e Mazza, avocate à Bologne. A.     Les circonstances de l’espèce 2.

Articles 3 et 13 7. 74503/14 20/11/2014 Mihail MOCAN 21/11/1965 Chișinău moldave Alexandru POSTICĂ Articles 3 et 13 8. 10540/15 19/02/2015 Lilia BÎRCĂ 29/08/1978 Chișinău moldave Alexandru POSTICĂ Articles

Villeneuve 97400 SAINT DENIS Représentant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Madame Lucette Paule X... veuve Y... ... 97436 SAINT LEU Représentant : Me Alexandre

1945 Riccione italienne Adele CAPUTO 1967 Benevento italienne Rino CATELLANI 1934 San Martino in Rio italienne Paolina CUSIMANO 1950 Caltanissetta italienne Marcella DI CHIARA 1938 Roma italienne Alessandra

Italie Marco ANTONIOLI 1967 Vetralla Arrigo ARRIGHI 1962 Bologna Giovanni D’AMICO 1959 Castrignano Del Capo Giovanni ESPOSITO 1966 Palermo Pietro LEPORE 1971 Roma Luigi MAZZA 1966 Torre Del Greco Dimitri

[S] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Myriam MAZE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉE(E)(S) : S.A.S.

Alexandre, - Z...

1ère Chambre ARRET DU 17 / 09 / 07 Dossier : 05 / 03515 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : Jeanne X... épouse Y..., Alexandre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 23 août 2023, Mme A B, représentée par Me Alexandre Sebban, avocat, demande au juge des référés : 1°)

Portalis DBVH-V-B7I-JD2Y AG JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] 25 janvier 2024 RG:21/00929 [J] [A] C/ [Y] [M] Grosse délivrée le 03/10/2024 à Me Marie Mazars

Allemagne (requête n° 76680/01) Le requérant, Alexander Skugor, est un ressortissant allemand né en 1964 et résidant à Berlin.