MALECOT POIRIER AGRI, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 507 493 286, dont le siège social est [Adresse 1], Demanderesse ne comparant pas, Ayant pour avocat plaidant, la SELARL GICQUEAU VERGNE

Le 6 août 1999 Véronique X... a refusé la réception proposée par le constructeur.

STAR LEASE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie ALEXANDRE -Me Florence VOISIN-FOUQUET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date

Alexandre X... a relevé appel dudit jugement par déclaration du 9 février 2006.

valeurs' n° CPI 3402 2018 000 027 182, délivrée par la CCI de l'Hérault, garantie par CEGC [Adresse 2], représentée par le Président de son Directoire en exercice [Adresse 5] Représentée par Me Véronique

DIETRICH Le 02/10/25 Le Greffier Maître Alexandre DIETRICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.

ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 480 Rôle N° 14/00689 [M] [C] C/ SARL LA PLACE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas SORENSEN Me Alexandre

Bruna FIORENTINO 1961 Roma Francesco FORINO 1978 Angri Vera FORTE 1978 Baselice Loredana FORTINI 1984 Cervia Stefano FRANCESCHINI 1979 Guiglia Valentina FRIGO 1979 Fiumicino Francesca FUIANO 1978 Imola

demeurant 14 bd Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS CEDEX 9 INTERVENANTE VOLONTAIRE représentée par Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Madame Alexandrine X... a interjeté appel par lettre recommandée avec avis de réception du 24 juillet 2010.

la Cour : Jugement du 23 AVRIL 2025 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F24/00132 APPELANT : Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre

observations de Me Z... et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - VERA

D occupe un logement situé 3, rue Jules Verne à Pau qui fait partie du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile.

Localité 2] Chambre 4-1 N°2025 /M008 N° RG 24/12625 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN23R ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [U] [J], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Alexandra

Alexandre X... (4), de M. Killian X... (5), représenté par son représentant légal, Alexandre X..., et de M.

BOULOGNE-BILLANCOURT Section : E N° RG : F 20/01557 Copies certifiées conforme et exécutoires délivrées à : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

de NICE substitué par Me Ingrid SALOMONE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 27 Juin 2022 en audience publique devant Véronique

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 7 OCTOBRE 2025 Le sept octobre deux mille vingt cinq, Madame Véronique