jugement rendu le 18 novembre 1993 et d'une ordonnance de rectification rendue le 17 février 1994 par le tribunal des affaires de Sécurité sociale des Bouches-du-Rhône, au profit : 1°/ de Mme Alexandrine

Alexandre Y..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 7 ) de M. Jean Y..., demeurant ...

Alexandre X..., demeurant 4, place Bellevue à Saint-Pé-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1994, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alexandrette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alexandre A..., demeurant à Decines (Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1987

(pièces 8, 9, 11, 10, 12 et 13) étant observé que les pièces 9 et 11 émanent de la SCI ALEXANDRE Y...

Laplace, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Alexandre de Z..., demeurant ... Vecchio, 5°/ de Mme Catherine de Z..., demeurant ... de Porto Vecchio, 6°/ de Mme B... veuve de Z..., demeurant immeuble Impériale Ch.

Alexandre ZEHNDER, élève avocat qui effectue un stage à la Cour d'Appel de DOUAI et a assisté à l'audience et au délibéré sans voix consultative conformément à l'article 12-2 de la loi no 71-1130 du 31

Alexandre, demeurant Le Phocéen C, ... (Alpes-maritimes), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 février 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Kim VIGOUROUX

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Alexandros KARAGIANNIS 3. Aggeliki KARAGIANNIS 4. Ioannis SAVVOPOULOS 5. Michaïl LEFKADITIS 6. Aggeliki TOGGOUSIDI 7. Georgios KARAKITSOS fils d’Athanasios 8.

société Cocotier, dont le siège social est sis à Paris (2e), ..., exploitant un magasin à l'enseigne "Cotton Party", 114, usine Center "Atlantis" à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 9°/ le magasin "Alexandra

Alexandre YN..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 173°) M.

COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Valérie GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de Président Valérie GEORGET, Conseillère Alexandra

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. AL..., FJ..., GP..., ZF..., DP..., DN... Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme XE..., M. A..., Mlle FL..., M. ZL..., M.

.-63830 DURTOL représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Alexandre BENAZDA, avocat au barreau de VICHY Monsieur Bernard DD...