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9 141 résultats pour « Alice MAZIERE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

69df2257cdc6046d47480352

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Z] [P] né le 05/05/2000 à [Localité 1] ([Localité 2]) de nationalité soudanaise, alias [Z] [F] [P] né le 05/05/2000 à [Localité 1] ([Localité 2]) de nationalité soudanaise, alias [R] [Z] [F] [P] le 05

Source officielle

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CA

1ère Chambre

668e256efcf93851fdd647fd

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ALISEE (HOTEL KYRIAD DIRECTE) [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU 1927, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Alice SIMOUNET

Source officielle
CA

Rétentions

69f19a59cdc6046d47ede737

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [Y] [P], alias

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00289

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

délégation écrite particulière d'autorité leur permettant d'être assimilés au chef d'entreprise [...]" ; qu'une telle assimilation suppose que la délégation dont bénéficie le salarié lui confie de manière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044636cdc6046d4792565c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Procédure collective : 2025RJ278 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL OURSE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 750 530 453 RCS [Localité 1] Assistée de Maître

Source officielle
CC

soc

6137218dcd580146773f4b81

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

Bretagne (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre), au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e613

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Ali, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 février 1993, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement suisse, a

Source officielle
TJ

HAGUENAU Surendettement

69d6d4e9cdc6046d4792d806

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

à compter de janvier 2026, tout comme l’allocation de solidarité spécifique.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a210c0ccdc6046d4709526b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

entendu : - Maître Sabine PETIT en sa plaidoirie, - Monsieur [D] [V] alias [M] [V] en ses observations, ayant eu la parole en dernier ; AVONS RENDU ce jour l'ordonnance publique et réputée

Source officielle
CC

soc

61372680cd580146774260f0

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Alick X... avait été bloquée à compter de sa prise d'activité syndicale ; qu'en le déboutant néanmoins de sa demande sans rechercher comme elle y était invitée si l'évolution de son salaire n'avait pas

Source officielle
CC

cr

évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/Mme Marie-Carole C

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00196

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

-3 et des circulaires du 20 mars 2002 et 2 octobre 2012 ; que l'élément matériel de la discrimination serait caractérisé, en premier lieu, par l'exigence d'un justificatif de domicile, réclamé à Mme Aline

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007699454

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

Lambertin, Maître des requêtes, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Alic Y... et de Me Célice, avocat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62fdd5fcc40462c563c35219

Appel

17 août 2022

17 août 2022

[D] [Y] alias [I] [S] conclut à la méconnaissance de ses droits fondamentaux dès lors qu'il est hébergé de manière stable chez sa compagne et sollicite son assignation à résidence judiciaire.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57e2ccdc6046d47736fdf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00508 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCD6 Le 07 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté d'Alizée

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aac6

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

septembre 2004, l'employeur lui a répondu que sa démission était acceptée et qu'elle était dispensée d'effectuer son préavis ; que, soutenant que son employeur n'avait pas satisfait aux obligations en matière

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230c1

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

des salaires versés à Ali D... et à Aline M... ; qu'il versait au dossier photocopie de l'ensemble des chèques rédigés au profit d'Ali D... et endossés par lui, alors que les montants et dates de rédaction

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a19705fcdc6046d475affa0

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 ENTRE : SAS GUIPROMAN-BRUN ET MAURIN [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Vanessa MOSCATO, du barreau de AIX EN PROVENCE, substituée par Me Aline

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f430

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Ali, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour homicide et blessures

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63cb92d99c02507c9078dd88

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La société Alci a émis une facture d'un montant de 38.400 euros en date du 15 octobre 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91534

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

, avocat substituant Maître VAL, avocat, conseil des mineurs Stevens, Alisée, Bryan X... ; Monsieur le Président a été entendu en son rapport ; Monsieur X... a été entendu en ses explications ; Maître

Source officielle