règlementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 75 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 546, alinéa

la suspension de son permis de conduire pendant 8 jours, avec exécution provisoire; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 513, alinéa

2, 5 et 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 6 , et 824 du Code de procédure pénale ; Attendu que, conformément à

l'action civile ont eu lieu en audience publique ; "alors qu'aux termes de l'article 20, alinéa 8, de l'ordonnance du 2 février 1945, les dispositions des alinéas 1er, 2, 4 et 5 de l'article 14 de

président de la chambre criminelle, en date du 23 juin 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 131-21 alinéas

président de la chambre criminelle, en date du 23 juin 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 131-21 alinéas

détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 145-1 et 145, alinéa

date du 15 octobre 1996, qui a déclaré irrecevable sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 3, 6, alinéa

, la cour d'appel a jugé que la société Predige France ne remplissait pas l'obligation prévue par l'article L. 122-32-5, alinéa 4 du Code du travail, de sorte qu'elle a violé les dispositions légales,

apos;exercer une action en revendication du bien financé, sur le fondement de la clause de réserve de propriété ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 624-16, aliéna

a interjeté appel de ce jugement ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Les Carrières d'Alissas, représentée par son mandataire ad hoc, M.

prud'hommes pour faire fixer celles-ci ; Attendu que l'AGS fait grief aux arrêts attaqués (Colmar, 21 mai 2001) d'avoir prononcé d'office le relevé de la forclusion prévue par l'article L. 621-125, alinéa

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 332 et 333 du Code pénal, 179, 381, 427 alinéa

conformité de la doctrine de l'arrêt de cassation qui l'avait saisie ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Mais sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa

du secret professionnel et du secret des correspondances contre Y..., a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 575, alinéa

l'a condamné à 4 000 francs d'amende et à 6 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459 alinéa

3 et 6, alinéa 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt attaqué, ni d'aucun mémoire régulièrement

de malfaiteurs et détention de faux documents, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 5, alinéa

1, de la loi du 10 mars 1927 et 34, alinéa 1, de la Convention franco-marocaine d'aide mutuelle judiciaire, d'exequatur des jugements et d'extradition, en date du 5 octobre 1957 ; Sur le troisième

1, du code de procédure pénale commencera à courir à compter du prononcé de al présente ordonnance ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 alinéa 2 du code de procédure