ARRET RENDU LE 20 Mars 2001 APPELANTS: Monsieur Pierre X... 15, rue Marcel Cerdan 53000 LAVAL Madame Annie Y... épouse X... 15, rue Marcel Cerdan 53000 LAVAL Convoqués, Représentés par Maître Alain BOUCHERON

[U] [W] (Me Isabelle LAVIGNAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette,

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.

née le 13 Juillet 1952 à BASTIA (20200) ... 20000 AJACCIO défaillante ayant pour avocat Me Jean louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS

Richard de la Tour, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mallard, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Alain X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SMJ, société d'exercice libéral à

Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Teiller, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme

Alain VERNOINE.

Paris Immeuble Diamant III BP 310 20176 AJACCIO CEDEX 01 assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Alain

Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

LAVIGNON avocat au barreau de PARIS, lequel est substitué par Me Raphaël MREJEN, avocat au barreau de PARIS, toque : 1260 Madame [E] [B] Née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 3] Demeurant

C/ ALICE TELECOM BOA, BANQUE ACCORD SERVICE SURENDETTEMENT, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BLANCHE PORTE SA CIVAD, LA C. A.

, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain

F..., Alain C... et Z...

Alain I... né le 17 Septembre 1950 à AJACCIO ... ... 20111 TIUCCIA assisté de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO M.

ayant pour avocat Me Jean louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : Monsieur David X... ...